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La SARL : Créer, modifier ou céder une SARL

La création d’une entreprise nécessite de bien réfléchir au choix de la structure juridique de l’entreprise. 

La SARL est une société hybride. Elle a des caractéristiques similaires aux sociétés de personnes et aux sociétés de capitaux. Compte tenu de ses caractéristiques essentielles, la SARL est donc plus adaptée au TPE et PME familiale ou aux sociétés avec des associés très proches, qui y trouvent une certaine protection et y conserve une certaine simplicité.

La SARL a un caractère intuitu personae. Les règles de cession de parts sociales seront différentes si c’est un associé de la société qui souhaite acquérir ou si c’est un étranger de la société. Concernant la gérance, la SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants obligatoirement personnes physiques.

En principe, les délibérations sociales sont prises en assemblée par une majorité absolue ou relative en fonction de la première ou seconde consultation, et selon le type de décisions, ordinaire ou extraordinaire.

La SARL est soumise à l’IS mais peut opter pour l’imposition sur les personnes physique dans le cas de la SARL familiale.

Les fiches thématiques suivantes, présentent les notions essentiels à connaître avant de créer, modifier ou céder une SARL. 

Avocat droit bancaire

Défense et conseil de vos intérêts, avocat en droit du crédit, en droit des moyens de paiement ou en réglementation bancaire. 

avocat droit des sociétés

Avocat en défense et conseil sur les litiges entre associés, sur la responsabilité des dirigeants, litiges R.C.S ou la gestion juridique des sociétés

Avocat droit commercial

Défense et conseil de vos intérêts sur les fonds de commerce et sur les baux commerciaux, ainsi que sur l’ensemble des relations et contrats commerciaux

avocat recouvrement de créances

Recouvrement de créances , par l’injonction de payer, le référé ou la procédure au fond.

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L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats. 

Compétence

L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.