Le gérant de la SARL : Nomination, pouvoirs et responsabilités

 

Statut et nomination du gérant de la SARL

Le statut du gérant :

Les associés peuvent choisir de nommer un ou plusieurs gérants de la SARL (article 223-18 alinéa 1 c.com).

Le ou les gérant de la SARL doivent obligatoirement être des personnes physiques. Dès lors, la société ne peut être géré par une société morale, contrairement à la SAS par exemple.

Les gérants peuvent être associés ou non-associés. Les statuts peuvent stipuler que le gérant soit obligatoirement associé, titulaire d’un diplôme, qu’il n’ait pas dépassé une limite d’âge, ou encore qu’il ne gère pas d’autre société.

Il faudra respecter les règles de la capacité. Si un mineur émancipé peut-être gérant, ce ne sera pas possible pour le mineur non émancipé.

Le gérant de société exerçant une activité réglementée doit également remplir certaines conditions. De même, le gérant de société d’exercice libéral à forme commerciale, les SELARL, sont soumis à diverses obligations selon l’activité exercée.

Enfin, il faudra veiller aux incompatibilités liées aux règles professionnelles et les interdictions em