Le cabinet vous accompagne dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif personnel ou économique, et vous défend devant le conseil de prud’hommes en cas de licenciement abusif.
Le cabinet vous assiste en cas de contentieux de rémunération, durée du travail, requalification du travail précaire, concurrence déloyale, contestation de la rupture conventionnelle, harcèlement moral, discrimination, recherche issue amiable.
Rédaction des contrats (promesses d’embauches, CDI, CDD). Accident de travail, contestation reconnaissance maladie professionnelle, litiges URSAFF, restructuration (sauvegarde, redressement)
L’avocat en droit du travail est un professionnel du droit qui accompagne les employeurs et les salariés dans leur relation. Son rôle est essentiel, il conseille son client sur les règles applicables dans le cadre d’une relation de travail. Il peut rédiger et gérer les contrats de travail d’une entreprise et éviter les risques contentieux. De même, il peut également conseiller les salariés sur leurs droits et les assister en cas de conflits avec leur employeur.
D’un point de vue collectif, l’avocat en droit du travail assiste l’entreprise sur le respect des règles de représentativité syndicale et des normes en droit du travail. Il assiste l’entreprise sur l’application de la convention collective et de la mise en place d’un comité sociale économique.
En cas de contentieux, l’avocat en droit du travail conseille l’employeur ou le salarié aux fins de trouver une conciliation amiable. A défaut, l’avocat défend son client devant le conseil de prud’hommes.
Le cabinet accompagne les salariés et les employeurs dans les domaines suivants :
Contentieux devant le conseil de prud’hommes : Contestation de licenciement, litige rupture conventionnelle, rémunération, discrimination, égalité de traitement, requalification du contrat de travail, concurrence déloyale, durée du travail, harcèlement moral etc…
Litige protection sociale : Litige URSAFF (validité procédure de recouvrement, contentieux sur l’assiette), contestation AT/MP (accident de travail et maladie professionnelle).
Conseil : Rédaction des contrats (promesses d’embauche, CDD, CDI, CTT…), accompagnement rupture conventionnelle, négociation à l’amiable, démission.
Le code du travail protège les conditions de travail de la femme enceinte et prévoit des dispositions particulières (changement de poste, travail de nuit…) prévues à l’article L. 1225-1 et suivant du CT. La femme enceinte a des droits et l’employeur des obligations,...
La maladie du salarié est une cause de suspension du contrat de travail. Les prestations principales ne sont plus exécutées mais le contrat de travail continue d’exister. Si le salarié ne travaille plus, il devra respecter ses obligations, c’est-à-dire prévenir son...
Par principe, l'accord du salarié est nécessaire pour la modification de son contrat de travail. Néanmoins, il est important de distinguer les éléments relevant du contrat de travail et ceux appartenant aux conditions de travail. En effet, certains éléments sont...
La modification du lieu de travail est une modification des conditions de travail qui ne nécessite pas l'accord du salarié, sauf exceptions. En principe, l’employeur doit obtenir le consentement du salarié pour modifier la rémunération du salarié, sa qualification ou...
Pour rappel, l’article 1193 du code civil dispose que la modification d’un contrat impose le consentement mutuel des parties. Par principe, la durée du travail constitue un élément essentiel du contrat. Dès lors, la modification du temps de travail nécessite...
Pour rappel, l’article 1193 du code civil dispose que la modification d’un contrat impose le consentement mutuel des parties. Dès lors, la modification la qualification du salarié nécessite impérativement l’accord du salarié. En effet, la qualification est un élément...
Conformément à l'article 1193 du code civil, "Les contrats ne peuvent être modifiés ou révoqués que du consentement mutuel des parties, ou pour les causes que la loi autorise". Par principe, la rémunération est un élément essentiel du contrat de travail. Dès lors, la...
Par principe, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi pour ceux qui les ont faites. Autrement dit, les parties doivent respecter leurs engagements jusqu’au terme du contrat, sous peine de sanctions. En droit du travail, et dans le cadre d’un contrat à...
Selon le petit robert, la rémunération est « l’argent reçu pour prix d'un service, d'un travail ». En droit du travail, la rémunération correspond aux sommes versées au salarié en contrepartie ou à l'occasion de son travail dans le cadre de l'entreprise. La...
Si le contrat de travail de droit commun (CDI à temps complet) n'est soumis à aucun formalisme, le CDD doit au contraire respecter des conditions de forme. Il doit en effet faire l'objet d'un écrit comportant des mentions obligatoires. A défaut d’écrit ou de...
Le CDD d’usage est un contrat d’exception. Par principe, le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (1242-1 CT). Le CDD d’usage est un contrat à durée déterminée autorisé...
Le contrat saisonnier est un CDD, c'est à dire contrat d’exception. Par principe, le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (art. L.1242-1 CT). Il ne peut être conclu que...
Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.
L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.
L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.
