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Déclaration d’appel : Assouplissement sur l’objet ...
Publié par brunop | Oct 21, 2023 | Actualités juridiques | 0
Mise en demeure ‘vaine’ face à la rési...
Publié par brunop | Oct 19, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit commercial | 0
Prescription de l’action en paiement d’...
Publié par brunop | Oct 18, 2023 | Actualités juridiques, Recouvrement de créances | 0
Absence de mise en œuvre de l’authentification for...
Publié par brunop | Oct 17, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit bancaire | 0
Double authentification en matière de paiement : p...
Publié par brunop | Oct 17, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit bancaire | 0
Créancier chirographaire : définition et explicati...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Dépens : définition et réglementation des frais de...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Comment choisir la bonne adresse de facturation ?
Publié par brunop | Jan 20, 2024 | Recouvrement de créances | 0
Prescription de l’action en paiement d’...
Publié par brunop | Oct 18, 2023 | Actualités juridiques, Recouvrement de créances | 0
Les différences entre la procédure de référé et la...
Publié par brunop | Sep 24, 2023 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Combien de temps un huissier peut-il réclamer une ...
Publié par brunop | Sep 24, 2023 | Recouvrement de créances, Vie quotidienne | 0
Dividende : définition et principes généraux
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Entreprendre, Vie quotidienne | 0
Actif incorporel : définition, analyse juridique e...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
FEVAD : Acteur du e-commerce et vente à distance
Publié par brunop | Mai 19, 2023 | Entreprendre | 0
Indicateurs de Performance (KPI) : Comment les uti...
Publié par brunop | Mai 19, 2023 | Entreprendre | 0
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) : Règles juri...
Publié par brunop | Mai 18, 2023 | Entreprendre | 0
SSII : définition, rôle et règlementation des SSII...
Publié par brunop | Mai 18, 2023 | Entreprendre | 0
Nue-propriété, définition, explication : Le guide ...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Articles droit de la famille, Vie quotidienne | 0
Dividende : définition et principes généraux
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Entreprendre, Vie quotidienne | 0
Ester en justice : définition et guide pratique
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Décret : définition et explication
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
L’assurance décès-invalidité : définition et...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Vie quotidienne | 0
Actif incorporel : définition, analyse juridique e...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Doctrine en droit : entre réflexion académique et réalité judiciaire
par brunop | Oct 7, 2023 | Exprime Avocat
Lorsqu'on évoque le droit, l'esprit s'oriente instinctivement vers les lois, les règlements, et les décisions de justice. Pourtant, derrière ces textes officiels, se cache une source d'inspiration...
Compétence et juridiction : Quel tribunal choisir ?
par brunop | Oct 7, 2023 | Exprime Avocat
Définition de la Compétence La compétence d'une juridiction est son pouvoir légal de juger une affaire particulière en raison de la nature de l'affaire, du lieu où se sont déroulés les faits ou de...
PDG – Président Directeur Général : Rôle et Régime Juridique
par brunop | Oct 7, 2023 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Définition et Position du PDG Le Président Directeur Général (PDG) est à la fois le président du conseil d'administration et le directeur général d'une société anonyme (SA). Il cumule ainsi les...
Procuration : Définition, Forme et Effets
par brunop | Oct 7, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
La procuration est un instrument juridique, couramment utilisé en droit civil, en droit commercial, et également dans de nombreux autres domaines du droit. Elle permet à une personne d'agir au nom...
Responsabilité Civile Délictuelle : Définition, régime et spécificités
par brunop | Oct 7, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
La responsabilité civile délictuelle, énoncée à l'article 1240 du Code civil, est une responsabilité qui survient lorsque quelqu'un cause un dommage à autrui en dehors de tout engagement contractuel...
Signification par huissier : Nature, Rôle et Procédure
par brunop | Oct 7, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Définition de la Signification La signification est l'acte par lequel un huissier de justice notifie officiellement un acte ou une décision judiciaire à une personne, généralement à la demande d'une...
L’arnaque aux sentiments : comment s’en protéger et obtenir réparation
par brunop | Sep 28, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
L'arnaque aux sentiments est un fléau qui touche de plus en plus de personnes sur Internet. Les escrocs profitent de la vulnérabilité de leurs victimes pour leur soutirer de l'argent, souvent sous...
Les différences entre la procédure de référé et la procédure ordinaire
par brunop | Sep 24, 2023 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances
La distinction entre la procédure de référé et la procédure ordinaire est essentielle à la bonne compréhension d’une stratégie judicaire. Bien qu'elles aient pour objectif d’obtenir une décision du...
Injonction de payer : Le rôle de l’huissier de justice
par brunop | Sep 24, 2023 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances
L'injonction de payer est une procédure simplifiée permettant à un créancier de demander à un juge qu'il ordonne à son débiteur de s'acquitter d'une somme d'argent qu'il lui doit. L'huissier de...
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