Définition : attendu que

La formule « Attendu que » constitue une tournure traditionnelle du langage juridictionnel français. Utilisée dans les jugements et arrêts rendus par les juridictions judiciaires – tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce, cours d’appel et Cour de cassation – elle introduit la motivation de la décision, c’est-à-dire le raisonnement juridique qui conduit le juge à trancher le litige. Son usage est emblématique de la technique de rédaction judiciaire en France depuis le XIXe siècle.

La fonction première de cette formule est de marquer l’enchaînement logique des motifs de droit et de fait. Chaque paragraphe commençant par « Attendu que » expose une étape du raisonnement, permettant au lecteur de comprendre la justification donnée à la solution retenue.

Usage dans les décisions judiciaires

Structure traditionnelle des décisions
En matière civile comme en matière commerciale, la décision de justice obéit à une construction type :

1. L’énoncé des faits, rappelant les circonstances du litige.
2. Le rappel des prétentions et moyens des parties (leurs demandes et arguments).
3. La motivation, introduite par la formule « Attendu que », qui développe l’analyse juridique.
4. Le dispositif, qui fixe la décision (condamnation, débouté, annulation, etc.).

Ainsi, l’« attendu » est au cœur de la motivation, en ce qu’il traduit le raisonnement syllogistique du juge : une règle de droit appliquée à des faits conduit à une solution déterminée.

Fonction et exemples
L’usage de « attendu que » a une fonction didactique : il sert à rendre visible le cheminement de la pensée du juge. Exemple classique :

« Attendu que le contrat litigieux prévoyait une clause de résiliation en cas d’impayé ; que cette clause a été invoquée par le bailleur ; qu’en conséquence, le contrat devait être résilié… »

Différence entre attendu de principe et attendu d’espèce

• L’attendu de principe : il énonce une règle générale de droit, formulée en termes abstraits. Les arrêts de la Cour de cassation en offrent de nombreux exemples, devenus des formules jurisprudentielles célèbres :

« Attendu que nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude. »
Ces attendus, cités par la doctrine, contribuent à la construction de la jurisprudence.

• L’attendu d’espèce : il applique le principe à la situation concrète du litige. Par exemple :

« Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que le prévenu a commis les faits reprochés… »
Il éclaire la manière dont le juge justifie la solution en fonction des éléments de preuve.

Évolution rédactionnelle

La Cour de cassation et plusieurs juridictions de fond tendent, depuis 2019, à abandonner ce style au profit d’une rédaction plus claire. Désormais, les décisions sont souvent structurées par paragraphes numérotés, titres et sous-titres, afin de renforcer la lisibilité pour les justiciables. Cette évolution s’inscrit dans le mouvement de simplification et de modernisation de la justice, tout en respectant l’exigence de motivation posée par l’article 455 du Code de procédure civile.

Portée juridique et doctrinale

La formule « attendu que » est plus qu’un archaïsme : elle révèle la technique de motivation judiciaire et permet de saisir la logique interne de la décision. Pour le juriste, elle constitue un outil d’analyse essentiel :

• les attendus de principe sont largement repris par la doctrine et enseignés dans les facultés de droit comme illustrations de la jurisprudence constante ;

• les attendus d’espèce témoignent de l’adaptation de la règle aux situations concrètes, et sont étudiés pour comprendre la portée exacte de l’arrêt.

Cette distinction a aussi une valeur pratique : elle permet de déterminer si une décision a une portée normative (attendu de principe) ou si elle se limite à une appréciation factuelle (attendu d’espèce).

Conclusion

La formule « Attendu que » illustre la tradition rédactionnelle de la justice française. Elle a longtemps représenté le vecteur du raisonnement syllogistique des magistrats et demeure une clé de lecture indispensable des décisions, en particulier de la Cour de cassation. Si son usage décline au profit d’une écriture plus moderne et directe, elle reste incontournable dans la formation juridique et dans l’analyse doctrinale, en tant que marqueur du style décisionnel et révélateur du cheminement intellectuel des juges.