Définition : diligenter

Le terme diligenter est un verbe issu du droit français, principalement employé dans les domaines administratif, judiciaire et contractuel. Il relève du langage juridique courant et se rapporte à l’idée de mettre tout en œuvre pour faire avancer ou engager une action ou une procédure, avec célérité et soin.

Il tire son origine du mot latin diligentia signifiant « soin », « attention » ou « zèle ». En droit, cette notion fait écho à l’obligation de diligence qui pèse sur certaines parties dans l’exécution ou l’initiation d’actes juridiques.

Signification juridique de diligenter

Définition juridique

Dans son acception juridique, diligenter signifie « conduire » ou « mettre en œuvre » une action ou une procédure, avec la rigueur et la célérité requises. Cette action peut être entreprise à l’initiative d’une partie ou en exécution d’une décision judiciaire ou administrative.

Cette notion renvoie donc à une exigence de promptitude et de soin raisonnable requis dans l’exécution d’une obligation procédurale ou contractuelle.

• On peut diligenter une enquête administrative ou judiciaire.
• Une partie peut diligenter une procédure contentieuse.
• Un juge peut ordonner de diligenter une expertise judiciaire.

Acteurs concernés

La faculté de diligenter une action ou une procédure appartient généralement :

• Aux autorités administratives (ex : préfet, inspecteur du travail) dans le cadre de contrôles ou sanctions.
• Aux magistrats (ex : juge d’instruction) dans un cadre contentieux.
• Aux particuliers ou entreprises, agissant comme demandeurs dans une procédure civile, commerciale ou prud’homale.

Les différents usages de diligenter

Procédures civiles et commerciales

En matière civile ou commerciale, le terme « diligenter » est utilisé pour exprimer l’initiative d’une partie d’introduire une instance devant une juridiction. Par exemple, une société peut diligenter une procédure en recouvrement de créances contre un débiteur défaillant.

Dans ce contexte, l’action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention. Cela implique que le demandeur a la responsabilité de diligenter cette action.

Procédures pénales et enquête

En matière pénale, diligenter signifie souvent engager une enquête ou des investigations. Il peut s’agir :

• D’une enquête préliminaire diligentée par le procureur de la République, en application des articles 75 et suivants du Code de procédure pénale.
• D’une enquête interne menée par une entreprise ou une organisation dans le cadre de soupçons de fraude ou de harcèlement.

Procédures administratives

Les autorités administratives peuvent diligenter des contrôles, des inspections ou des procédures disciplinaires. Ce pouvoir se matérialise par :

• La capacité de contrôle administratif sur les entreprises, notamment par les organismes comme l’URSSAF ou la DGCCRF.
• La possibilité de diligenter une procédure disciplinaire envers un agent public en cas de manquement à ses obligations professionnelles.

Les obligations liées à la diligence

Obligation de diligence contractuelle

Dans les contrats, notamment dans les relations de travail ou les contrats de prestation de services, une partie peut être tenue à une obligation de diligence. Cela implique l’exigence de mise en œuvre rapide et attentive d’un moyen ou d’une action déterminée.

L’article 1104 du Code civil impose aux parties d’exécuter le contrat de bonne foi, ce qui inclut le respect de la diligence nécessaire à la bonne exécution des obligations.

Sanction du défaut de diligence

Le défaut de diligence peut conduire à des sanctions civiles ou disciplinaires, notamment en cas de procédure engagée tardivement ou d’exécution négligente :

• Rejet pour délai excessif dans la saisine d’une juridiction.
• Responsabilité contractuelle en cas de dommage causé par l’absence d’action diligente.
• Sanction disciplinaire pour un avocat ou un professionnel n’ayant pas diligenté une procédure dans les délais requis.

Exemples jurisprudentiels

Jurisprudence en matière civile

La Cour de cassation a, à plusieurs reprises, sanctionné l’inertie procédurale d’une partie qui n’avait pas diligenté les actes nécessaires à la bonne marche du procès. Ainsi, une instance peut être déclarée caduque, ou la partie peut être jugée fautive dans le cadre d’un mécanisme de responsabilité.

Jurisprudence en matière pénale

En matière pénale, la jurisprudence impose aux procureurs et aux services d’enquête de diligenter les investigations sans retard injustifié, sous peine d’atteinte au droit à un procès équitable garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Conclusion

Le terme diligenter occupe une place centrale dans le langage juridique français. Il exprime l’idée d’initier une procédure ou de l’exécuter avec attention, rapidité et efficacité.

Que ce soit dans une optique contractuelle, judiciaire ou administrative, cette notion renvoie à une exigence de sérieux dans l’accomplissement des actes juridiques.

Ignorer ou retarder une diligence légitime peut engendrer des conséquences importantes : perte de droit, responsabilité civile ou même sanctions judiciaires.