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La SAS : société par actions simplifiée

Créer, modifier ou céder une SAS

La société par actions simplifiée (SAS)  est une société par actions dont l’actionnariat peut rester personnalisé, dont la direction est librement organisée et les décisions collectives librement déterminées.

Elle a de nombreux avantage et permet notamment une intéressante dissociation capital-pouvoir. En effet, les détenteurs du capital ne sont pas nécessairement ceux qui dirigent la SAS.

De plus, elle est simplifiée, c’est-à-dire très contractuelle, déchargée du formalisme des autres formes sociales.

Une grande liberté de rédaction est laissée aux statuts. En effet, la SAS est largement régie par ses statuts en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement de la société.

De plus, les droits des associés, politiques ou pécuniers peuvent être différenciés. Ce sera notamment le cas par la possibilité d’attribuer à tel ou tel associé des droits de vote indépendamment de sa participation ou encore un droit de veto.

C’est une structure utilisable par les groupes, les petites et moyennes entreprises et les entrepreneurs individuels.

Les fiches thématiques suivantes, présentent les notions essentiels à connaître avant de créer, modifier ou céder une SAS. 

Avocat droit bancaire

Défense et conseil de vos intérêts, avocat en droit du crédit, en droit des moyens de paiement ou en réglementation bancaire. 

avocat droit des sociétés

Avocat en défense et conseil sur les litiges entre associés, sur la responsabilité des dirigeants, litiges R.C.S ou la gestion juridique des sociétés

Avocat droit commercial

Défense et conseil de vos intérêts sur les fonds de commerce et sur les baux commerciaux, ainsi que sur l’ensemble des relations et contrats commerciaux

avocat recouvrement de créances

Recouvrement de créances , par l’injonction de payer, le référé ou la procédure au fond.

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