Avocat – Avocat droit des affaires – Avocat droit de la propriété intellectuelle
Avocat droit des brevets
Conseils et dépôt des brevets
Vérification sur l’antériorité et la brevetabilité des inventions. Dépôt des brevets auprès des offices spécialisés.
Gestion des portefeuilles et des contrats
Gestion des brevets, et rédaction des contrats, tels que les licences, accords de confidentialité ou cession des droits.
Action judiciaire ou négociation amiable
Négociation ou mise en œuvre d’actions en justice pour faire cesser les atteintes aux droits des brevets.
L’avocat en droit des brevets : Un expert essentiel
Le monde de l’innovation est un domaine juridique complexe. Un avocat en droit des brevets est un expert en propriété industrielle qui accompagne les inventeurs pour protéger leurs inventions.
Leur expertise permet d’assister et de défendre les inventeurs, ou les titulaires des droits, sur la création et l’exploitation des inventions. Découvrez le rôle d’un avocat en droit des brevets et les services juridiques de notre cabinet.
Les missions de l’avocat en droit des brevets
Un avocat en droit des brevets a pour mission de conseiller et d’accompagner ses clients tout au long du processus d’obtention, de gestion et de défense des brevets. Il évalue la brevetabilité des inventions, rédige les demandes de brevet et assure le suivi des procédures auprès des offices nationaux et internationaux.
L’avocat en droit des brevets réalise des recherches d’antériorités pour identifier les brevets existants et évaluer le risque de contrefaçon. Il effectue également une veille technologique et juridique pour anticiper les évolutions du marché et les nouvelles réglementations.
Enfin, en cas de litige, l’avocat défend les intérêts de ses clients devant les tribunaux et les organismes compétents. Il intervient dans les affaires de contrefaçon, d’opposition à la délivrance d’un brevet ou de résolution de conflits entre titulaires de brevets.
Notre cabinet d’avocats : une expertise à votre service
Le cabinet est là pour vous accompagner dans toutes les étapes de la protection de vos inventions et pour vous aider à défendre vos droits de propriété intellectuelle.
Dépôt et suivi des demandes de brevet
Notre cabinet vous accompagne dans la relecture et le dépôt de vos demandes de brevet, en veillant à ce qu’elles répondent aux exigences légales et techniques. Nous assurons également le suivi de vos dossiers auprès des offices de brevets compétents.
Négociation et rédaction de contrats
Nous vous aidons à négocier et à rédiger des contrats relatifs à la propriété intellectuelle, tels que les licences d’exploitation, les accords de confidentialité ou les contrats de cession des droits.
Audit de portefeuille de brevets
Notre cabinet réalise des audits de votre portefeuille de brevets pour évaluer leur validité, leur valeur économique et leur potentiel d’exploitation. Nous vous conseillons également sur les stratégies de protection et de valorisation de vos actifs intellectuels.
Contentieux et précontentieux
Nous intervenons en cas de litige lié aux brevets, que ce soit pour défendre vos droits de propriété intellectuelle ou pour résoudre des conflits entre titulaires de brevets. Le contentieux sur le brevet porte essentiellement sur la validité, la contrefaçon, la concurrence déloyale, ou encore l’application des brevets et leurs revendications. Ces litiges peuvent être complexes et coûteux, et les décisions prises peuvent avoir un impact significatif sur les parties concernées et sur l’innovation en général.
Notre expertise nous permet d’élaborer des stratégies adaptées à chaque situation et de trouver des solutions à l’amiable ou devant les tribunaux.
Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?
Notre cabinet d’avocats bénéficie d’une expertise en matière de propriété industrielle, et la capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :
- D’une expertise juridique pointue en Propriété industrielle ;
- D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins ;
- D’une approche proactive et pragmatique pour résoudre les problèmes juridiques.
N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et obtenir une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à l’innovation.
Pour toute question concernant le droit des brevets, nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet DHENNE AVOCATS.
Articles droit de la propriété intellectuelle
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Valeur du fonds de commerce
La valeur du fonds de commerce dépend de ses éléments (corporels et incorporels) mais aussi de sa capacité à générer du chiffre d’affaires et du bénéfice.
Autrement dit, le fonds de commerce est constitué d’éléments qui permettent de produire de la richesse. Dès lors, outre le fait de prendre en compte le bénéfice dégagé par le fonds de commerce, il est essentiel d’apprécier les éléments du fonds pour connaître la valeur patrimoniale du fonds mais aussi sa capacité de rendement et de productivité.
La clientèle éléments essentiel du fonds de commerce : La clientèle est l’élément essentiel du fonds de commerce, sans laquelle celui-ci ne saurait exister. L’ensemble des éléments du fonds de commerce consistent à conquérir ou développer cette clientèle. Il est nécessaire de distinguer la clientèle, de l’achalandage, qui correspond à la clientèle passagère, précaire, liée uniquement à l’emplacement du fonds, à la situation du commerce.
Les signes distinctifs : Le commerçant peut utiliser différents signes distinctifs pour que sa clientèle le reconnaisse. L’ensemble de ces éléments permettent au fonds d’être reconnu et d’assurer une communication sur l’activité. Ces éléments sont le nom commercial, l’enseigne, mais aussi le nom de domaine et enfin la marque.
Le droit au bail : Le bail commercial est un élément important du fonds de commerce. Il correspond aux lieux d’exploitation du fonds et des droits sur le local (loyer, activité…).
trouble dans l'exploitation
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La cession du bail en cas de cession du fonds de commerce
Par principe, le vendeur de fonds de commerce ne peut pas être empêché de céder son bail commercial à l’acheteur de son fonds de commerce. En effet, l’article L. 145-16 du code de commerce sanctionne par la nullité toutes clauses interdisant au locataire de céder son bail à l’acquéreur de son fonds de commerce. Toutefois, il ne faut pas croire que le locataire qui vend son fonds de commerce a une liberté totale dans la cession de son bail.
Le bail peut en effet prévoir des limitations à la liberté de céder le bail commercial même à l’acquéreur du fonds de commerce. Par principe, la loi ne prohibe que les clauses d’interdiction pure et simple. C’est-à-dire qu’elle n’interdit pas les clauses restreignant les cessions ou les modalités de cession.
Les conséquences de la promesse
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Tarifs justes et prévisibles
- Discuter ensemble des problèmes de droit
- Partager avec vous la stratégie employée
- Préparer ensemble l’argumentaire choisie
- Visibilité sur les délais de procédure
- Tarifs régressifs sur les dossiers récurrents
- Accompagnement fidèle et consciencieux
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Secret professionnel
Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.
Sécurité
L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.
Fidélité
L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
Compétence
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.