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Abonnement juridique

Avocat droit des affaires

Une relation privilégiée avec votre avocat

Abonnement juridique · Avocat en droit des affaires

Un avocat pour votre entreprise, toute l'année.

La gestion d’une entreprise implique des décisions juridiques constantes : obligations légales, contrats, relations commerciales, impayés ou situations conflictuelles.

L’abonnement vous permet de bénéficier d’un avocat afin de sécuriser vos démarches, réduire les risques et intervenir rapidement lorsque nécessaire.

✔ Sécuriser juridiquement votre structure et vos obligations
✔ Obtenir des réponses fiables avant de prendre une décision
✔ Agir efficacement en cas d’impayé ou de difficulté contractuelle

Un abonnement structuré autour de trois domaines essentiels

L’abonnement couvre les principaux besoins juridiques d’une entreprise : la conformité de la structure, le conseil juridique courant et l’intervention en cas de difficulté.

Corporate

Sécurisation juridique de la société : registres, procès-verbaux, obligations légales et suivi de la structure.

Conseil

Réponses à vos questions, analyse de contrats et sécurisation de vos décisions et relations commerciales.

Litige

Intervention en cas d’impayé ou de difficulté : analyse, mise en demeure et préparation du dossier.

L’abonnement juridique expert : 

Bloc 1

Corporate

Inclus dans l’abonnement

  • Suivi annuel de la société, tenue de l'AG au cabinet, ou rendez-vous en visio
  • Rédaction des procès-verbaux, approbation des comptes (AGOA) et conseil en fiscalité
  • Tenue des registres et mouvements de titres
  • Formalités et dépôt au greffe
Bloc 2

Conseil

Inclus dans l’abonnement

  • Consultations écrites, en visio ou par téléphone, réponse sous 48 h
  • Analyse et relecture de contrats avec recommandations
  • Sécurisation de vos documents commerciaux (CGV, devis)
Bloc 3

Litige

Inclus dans l’abonnement

  • Analyse de la situation et risques judiciaires
  • Mises en demeure : impayés, inexécution contractuelle, différends (partenaires, fournisseurs, associés)
  • Négociation et orientation vers la voie amiable ou judiciaire

Des prix adaptés : 

Offre 1

Entrepreneur et TPE

1 490 € HT / an

soit 124 € HT / mois

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 300 000 € HT.

Inclut l’assistance juridique courante (blocs 1-2-3).

Offre 3

Premium

Sur devis

accompagnement sur mesure

Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 2 000 000 € HT.

Périmètre et modalités définis ensemble selon vos besoins.

Des réponses rapides et fiables

Notre expérience nous permet de vous conseiller efficacement et de vous apporter des solutions concrètes et opérationnelles :

Réponse garantie sous 48 heures maximum : nous nous engageons à vous fournir une analyse claire et exploitable dans un délai rapide, compatible avec vos contraintes opérationnelles.

Sources fiables et reconnues : notre cabinet s’appuie sur les bases de données juridiques de référence (Dalloz, Lamy, LexisNexis), garantissant des réponses précises, à jour et juridiquement sécurisées.

Réponses personnalisées et spécifiques : chaque réponse est adaptée à votre situation particulière, avec une approche pragmatique orientée vers la prise de décision.

 

Rendez-vous ensemble pour démarrer votre projet

Conditions des abonnements

L’abonnement inclut un accès illimité aux consultations juridiques écrites ainsi qu’à l’envoi de mises en demeure, dans la limite d’un usage raisonnable. L’abonnement couvre uniquement les prestations mentionnées dans l’offre, mais n’inclut pas les frais nécessaires qui restent à la charge du client (frais de greffe et formalités administratives, frais d’envoi de courriers recommandés ou tout autre frais nécessaire à l’exécution de la mission).

Ne sont pas inclus

  • Représentation en justice — Les frais et honoraires liés à une représentation devant les tribunaux ne sont pas compris et feront l’objet d’un devis spécifique.
  • Rédaction de contrats — L’abonnement inclut des consultations juridiques, mais la rédaction de contrats (exemple : vente de fonds de commerce, bail commercial, franchise, protocole d’accord…) sera facturée séparément.
  • Accompagnement en négociation d’acquisition ou de cession d’entreprise — L’abonnement comprend des conseils sur ces opérations, mais une assistance approfondie en négociation et rédaction des actes sera facturée à part.

Entrer en contact

Avoir une estimation gratuite ou prendre rendez-vous

Secret professionnel

Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.

Sécurité

L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.

Fidélité

L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats. 

Compétence

L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.