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Abonnement juridique
Avocat droit des affaires
Une relation privilégiée avec votre avocat
TARIFS TRANSPARENTS
Abonnement juridique pour les entreprises
Bénéficier d’un avocat au quotidien par un abonnement annuel au cabinet.
Comment ça fonctionne ?
Vous souhaitez avoir l’appui d’un expert en droit. Le cabinet vous propose un abonnement unique, conçu pour répondre à vos besoins en conseil et en contentieux.
1. Conseil juridique personnalisé
En souscrivant à votre abonnement, vous bénéficiez d’un accompagnement juridique sur-mesure, adapté aux spécificités de votre entreprise. Le cabinet vous fournit des réponses claires, précises et argumentées en droit, garantissant une prise de décision éclairée.
Grâce à cette offre, vous obtenez des réponses rapides et approfondies, soit par consultation écrite, soit via visioconférence, pour une interaction plus directe et efficace.
2. Gestion des litiges et contentieux
Votre abonnement vous donne accès à une expertise pointue en contentieux. Nous analysons les risques juridiques, identifions les meilleures stratégies de défense, et vous conseillons sur l’opportunité d’une négociation amiable ou d’une action en justice.
Notre mission : protéger vos intérêts tout en optimisant vos chances de succès devant les juridictions compétentes.
3. Rédaction d’actes juridiques et courriers
Profitez d’un service de rédaction d’actes essentiels à la gestion juridique de votre société. Nous prenons en charge :
✅ Le secrétariat juridique : Tenue des registres juridiques, procès-verbaux d’assemblée générale, approbation des comptes, changement de dirigeant…
✅ Les courriers de mise en demeure : gestion efficace du recouvrement de créances et relances stratégiques pour assurer la protection de vos droits contractuels.
Un accompagnement complet pour sécuriser et structurer votre activité en toute sérénité !
Services juridiques et assistance illimitée
Conseils et contentieux
L'expertise du droit des affaires à votre service.- Secrétariat annuel (assemblée générale, dépôt des comptes)
- Conseils illimités en droit des affaires
- Gestion des litiges et négociation
- Mises en demeure en recouvrement illimitées
ABONNEMENT PRO JURIDIQUE TPE/PME
1490 € HT / an
Inclus :
- Secrétariat juridique annuel (AG, approbation des comptes, etc.)
- Conseil illimité en droit des affaires par téléphone/mail/visio
- Mises en demeure illimitées
- Analyse et stratégie précontentieuse
- Assistance en cas de difficultés financières (négociation, sauvegarde, redressement…)
- Création d’une société
ABONNEMENT GESTION SCI
500 € HT / an (hors frais)
Inclus :
- Conseils juridiques illimités
- Suivi juridique annuel (assemblées, procès-verbaux )
- Assistance en cas de conflits
- Analyse des actes juridiques : baux, cessions, donations, etc.
- Conseils en fiscalité immobilière (IR / IS, revenus fonciers, plus-values)
- Création de la SCI incluse si elle n’est pas encore constituée
CRÉATION DE SOCIÉTÉ
GRATUIT
Inclus :
- Rendez-vous en viso avec un avocat (20 à 30 minutes)
- Conseils personnalisés (choix de la forme juridique, intérêts sociaux, fiscaux)
- Rédaction des statuts adaptés à votre projet
- Démarches administratives complètes
- Immatriculation au RCS
Hors frais administratifs (Greffe, annonce légale, etc.)
L’abonnement juridique expert
Des réponses rapides !!!
Notre expérience nous permet de vous conseiller rapidement et de vous apporter des solutions concrètes. En outre, notre cabinet s’appuie sur les bases de données spécialisées des éditeurs juridiques de référence (Dalloz, Lamy, LexisNexis) afin de vous apporter des réponses précises et approfondies.
Registre légal dématérialisé & actes courants
- Tenue et mise à jour des registres légaux
- Mouvements de titres et documents associés
- Rédaction et sécurisation des Procès-verbaux
Conseil juridique & accompagnement décisionnel
- Consultations juridiques écrites ou orales
- Analyse des risques et options possibles
- Relecture et sécurisation de documents simples
Mise en demeure & démarches amiables
- Analyse juridique de la situation
- Rédaction de mises en demeure simples
- Négociations préalables à l’action
L’abonnement vous permet de bénéficier d’un soutien juridique indispensable durant toute votre activité
Rendez-vous ensemble pour en savoir plus !!!
Les conditions de l’abonnement
Société commerciales (SARL, SAS, SA…) : Le coût de l’abonnement est de 1490 € H.T par an. Le paiement peut s’effectuer par un paiement annuel unique ou des versements trimestriels.
Société civile (SCI) : 500 € H.T par an.
L’abonnement inclut un accès illimité aux consultations juridiques écrites ainsi qu’à l’envoi de mises en demeure, dans la limite d’un usage raisonnable.
L’abonnement couvre uniquement les prestations mentionnées dans l’offre, mais n’inclut pas les frais nécessaires qui restent à la charge du client (frais de greffe et formalités administratives, frais d’envoi de courriers recommandés ou tout autre frais nécessaire à l’exécution de la mission).
Les prestations comprennent :
Secrétariat juridique et obligations annuelles
Tenue des registres juridiques, procès-verbaux d’approbation des comptes annuels (AGOA), dépôt au greffe, ouverture ou fermeture d’établissement, assemblée générale ordinaire.
Consultations juridiques en droit des affaires
Consultations écrites ou visio ou téléphonique (banque, commerce, sociétés, fiscalité, droit social, droit économique, propriété intellectuelle, droit immobilier, droit public des affaires…)
Recouvrement de créances – Mises en demeure
Rédaction et envoi de mises en demeure de recouvrement. Négociation avec les débiteurs pour obtenir un règlement rapide.
En outre, ne sont pas inclus :
❌ Représentation en justice – Les frais et honoraires liés à une représentation devant les tribunaux ne sont pas compris et feront l’objet d’un devis spécifique.
❌ Rédaction de contrats – L’abonnement inclut des consultations juridiques, mais la rédaction de contrats (exemple : vente de fonds de commerce, bail commercial, franchise, protocole d’accord…) sera facturée séparément.
❌ Accompagnement en négociation d’acquisition ou de cession d’entreprise – L’abonnement comprend des conseils sur ces opérations, mais une assistance approfondie en négociation et rédaction des actes sera facturée à part.
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Secret professionnel
Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.
Sécurité
L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.
Fidélité
L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
Compétence
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.