Liberté de la presse, secret des sources

Conseils sur les limites de la liberté d’expression. Droits des journalistes à protéger leurs sources. Contentieux en cas de diffamation, et atteinte à la vie privée. 

Contrat de production audiovisuelle

Négociation et rédaction des contrats audiovisuels. Contrats de coproduction, accords de distribution, contrats d’acquisition de droits et contrats de prestation de services.

Régulation et contentieux judiciaire

Le cabinet d’avocats aide les professionnels des médias à respecter la réglementation et à résoudre les conflits juridiques en cas d’infraction, ou devant les autorités de contrôle.

L’avocat en droit de la presse : Le droit d’informer

Le droit de la presse et de l’audiovisuel englobe un ensemble de règles et de régulations qui encadrent les activités et responsabilités des professionnels de l’information, des diffuseurs et des producteurs

Notre cabinet d’avocats possède une expertise approfondie dans ce domaine et accompagne ses clients sur différents aspects.

 

Avocat droit de la presse

Une expertise en droit de la presse à votre service

Le cabinet d’avocats en droit de la presse offre une expertise complète et approfondie pour accompagner les professionnels du secteur dans toutes les dimensions juridiques de leur activité.

Liberté d’expression et protection des sources

La liberté d’expression est un principe fondamental dans une société démocratique, mais elle n’est pas absolue. Nous conseillons nos clients sur les limites légales de la liberté d’expression et les droits des journalistes à protéger leurs sources. Nous les aidons à équilibrer le respect des droits fondamentaux et les exigences de la déontologie professionnelle, afin d’éviter des litiges potentiels liés à la divulgation d’informations sensibles.

Diffamation, injure et atteinte à la vie privée

Les professionnels des médias peuvent être confrontés à des accusations de diffamation, d’injure ou d’atteinte à la vie privée, mettant en jeu leur réputation et leur responsabilité civile. Nous les accompagnons dans la prévention et la gestion de ces risques, en les aidant à identifier les situations à risque et à adopter des mesures préventives pour minimiser les conflits.

Contrats de production et diffusion

Les contrats de production et de diffusion sont au cœur de l’activité des médias audiovisuels. Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la rédaction de ces contrats, en veillant à la protection de leurs intérêts et à la conformité avec les législations applicables. Cela inclut les contrats de coproduction, les accords de distribution, les contrats d’acquisition de droits et les contrats de prestation de services.

Régulations, autorité de contrôle et contentieux

Les professionnels des médias sont soumis à un ensemble de régulations nationales et européennes, telles que la directive SMA (Services de médias audiovisuels) ou les lois sur la concentration des médias. Notre cabinet d’avocats les aide à comprendre et respecter les règles applicables.

En outre, les médias sont également régulés par l’ARCOM, ancien Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Le cabinet d’avocats accompagne ses clients dans leurs relations avec ces autorités, en les conseillant sur les procédures à suivre, en les aidant à préparer leurs dossiers de candidature pour l’obtention de fréquences ou de licences.

Les professionnels des médias peuvent être impliqués dans des contentieux et des litiges relatifs aux droits d’auteur, à la concurrence déloyale, aux contrats ou aux régulations. Nous les aidons à résoudre les conflits par la négociation, la médiation, et les représentons lors des procédures judiciaires ou administratives.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

Notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en matière de droit des médias, et sa capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :

  • D’une expertise juridique pointue en droit des médias ;
  • D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins ;
  • D’une approche proactive et pragmatique pour résoudre les problèmes juridiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et obtenir une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à vos litiges.

 Tarifs justes et prévisibles

  • Discuter ensemble des problèmes de droit
  • Partager avec vous la stratégie employée
  • Préparer ensemble l’argumentaire choisie
  • Visibilité sur les délais de procédure
  • Tarifs régressifs sur les dossiers récurrents
  • Accompagnement fidèle et consciencieux

Entrer en contact

Avoir une estimation gratuite ou prendre rendez-vous

Secret professionnel

Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.

Sécurité

L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.

Fidélité

L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats. 

Compétence

L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.