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Avocat réglementation bancaire

Réglementation ACPR/AMF

Conseils et rédactions d’actes en conformité avec les obligations des établissements de crédits 

Création d'un établissement bancaire

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Monopôle bancaire et activités autorisées

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Litiges ACPR/AMF

Défense des établissements bancaires devant les instances de contrôle.

Contentieux disciplinaire

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Etablissements assimilés

Conseils sur la réglementation et l’activité  bancaire des établissements assimilé  

Conformité des Instruments de paiement

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  • Discuter ensemble des problèmes de droit
  • Partager avec vous la stratégie employée
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  • Visibilité sur les délais de procédure
  • Tarifs régressifs sur les dossiers récurrents
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