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Avocat réglementation bancaire

Réglementation ACPR/AMF

Conseils et rédaction d’actes en conformité avec les obligations des établissements de crédits 

Création d'un établissement bancaire

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Monopôle bancaire et activités autorisées

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Litiges ACPR/AMF

Défense des établissements agrées devant les instances de contrôle.

Contentieux disciplinaire

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Etablissements assimilés

Conseils sur la réglementation et l’activité  bancaire des établissements assimilés  

Conformité des Instruments de paiement

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 Tarifs justes et prévisibles

  • Discuter ensemble des problèmes de droit
  • Partager avec vous la stratégie employée
  • Préparer ensemble l’argumentaire choisie
  • Visibilité sur les délais de procédure
  • Tarifs régressifs sur les dossiers récurrents
  • Accompagnement fidèle et consciencieux

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L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats. 

Compétence

L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.