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Le rôle de l’avocat en droit bancaire
L’avocat en droit bancaire est un avocat en droit des affaires. Il intervient au soutien des établissements bancaires ou dans la défense des usagers des services bancaires. Son rôle est de défendre les professionnels ou consommateurs en cas de manquement aux obligations du banquier ou, à contrario, d’accompagner les banques.
Qu’est-ce que le droit bancaire ?
Le droit bancaire est une branche du droit des affaires. C’est l’ensemble des règles qui vise à encadrer l’activité bancaire. Les règles sont nombreuses et portent essentiellement sur la régulation du marché et la protection de ses acteurs.
La régulation du marché
L’activité bancaire est fortement encadrée afin de préserver le système bancaire. Le professionnel qui souhaite exercer cette activité devra avoir des garanties de crédibilité et sera soumis à des contrôles. Il s’agit de sécuriser le secteur bancaire en imposant des règles strictes d’accès au marché. Tous les professionnels qui souhaitent s’établir sur ce marché devront justifier d’un agrément obtenu auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF) qui garantit un niveau de compétence, de financement, et d’expérience nécessaire à l’activité exercée.
La loi prévoit que ce marché bénéficie d’un monopole bancaire sur trois types d’activité : le dépôt des fonds, l’octroi de crédits, et les moyens de paiement dont seuls les professionnels titulaires d’un agrément sont autorisés à exercer.
La protection des usagers des services bancaires
Les établissements de crédits et assimilés, appelés “banquier”, s’adressent à une clientèle de professionnels et à une clientèle de particuliers. Cette distinction est essentielle en droit bancaire puisqu’elle détermine souvent les règles applicables et donc la responsabilité du banquier.
Ainsi, le consommateur bénéficie de dispositions favorables issues du code de la consommation. Ces nouvelles dispositions évoluent au fil des ajustements nécessaires aux nouveaux modes de consommation, que ce soit sur l’octroi d’un crédit ou les paiements par internet, et exigent du banquier un devoir de vigilance et de mise en garde accru, à l’égard de consommateur.
Dès lors, le crédit immobilier et crédit à la consommation sont très encadrés, et exigent certaines formalités et nouvelles obligations pour le banquier. Par exemple, celui-ci sera sanctionné s’il ne délivre pas les informations nécessaires au client avant de s’engager ou encore s’il ne vérifie pas sa solvabilité. De même, sa responsabilité sera engagée s’il ne met pas en garde son client sur le risque excessif du crédit et du caractère disproportionné par rapport à ses ressources.
Concernant les paiements par internet, les nouvelles technologies ont révolutionné le monde bancaire. De nombreux textes, issus du droit européen, imposent au banquier de mettre en place les mesures nécessaires permettant d’authentifier leurs clients lors des opérations bancaires à distance. Ainsi, les banquiers ont du investir dans de nouveaux process afin d’assurer la sécurité des opérations de paiement. Toutefois, certains systèmes restent encore faillibles ou insuffisants, et les clients peuvent en subir les conséquences. Dès lors, dans le cadre des opérations de paiement, la responsabilité du banquier pourra être engagé s’il ne respecte pas les garanties de sécurité nécessaires et s’il manque à son devoir de vigilance.
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