Une expertise en droit des sociétés à votre service

Le cabinet vous offre un accompagnement sur-mesure et une expertise reconnue pour prévenir et gérer les risques liés à la gestion de la société, en proposant des services juridiques complets, comprenant conseils, représentation en justice et assistance dans la prise de décisions stratégiques.

Responsabilité civile du dirigeant

La responsabilité civile des dirigeants de société est engagée lorsqu’ils commettent des fautes ou des erreurs dans l’exercice de leurs fonctions, causant un préjudice à autrui, que ce soit aux actionnaires, aux créanciers, aux salariés ou à des tiers. Cette responsabilité peut découler de différentes situations.

Faute de gestion

Une mauvaise gestion des affaires de l’entreprise, un manquement à une obligation comptable et financière, ou une prise de décision contraire à l’intérêt social, peuvent engager la responsabilité civile des dirigeants. Par exemple, si un dirigeant décide d’investir de manière disproportionnée dans un projet risqué sans prendre les précautions nécessaires, il pourrait être tenu responsable des pertes financières subies par l’entreprise.

Violation des statuts

Les dirigeants sont tenus de respecter les statuts de l’entreprise. Tout manquement à ces dispositions peut entraîner leur responsabilité civile. Par exemple, si un dirigeant prend une décision sans respecter les procédures de vote prévues par les statuts, il pourrait être tenu responsable des conséquences de cette décision.

Manquement aux obligations légales

Les dirigeants de société ont des obligations légales, telles que le respect des règles fiscales, sociales, ou encore la tenue d’une comptabilité régulière. Le non-respect de ces obligations peut entraîner leur responsabilité civile.

Le cabinet vous assiste dans la prévention et la gestion des risques liés à la responsabilité civile des dirigeants de société. Nous vous conseillons sur les meilleures pratiques à adopter pour limiter les risques et vous défendons en cas de contentieux. Notre accompagnement inclut :

• Analyse de la situation et l’identification des risques de responsabilité civile.
• Mise en place de procédures internes pour prévenir les manquements aux obligations légales et statutaires.
• Rédaction et la révision de contrats et autres documents juridiques pour minimiser les risques de responsabilité.
• Représentation en justice et défense du dirigeant
• Action civile en responsabilité civile contre le dirigeant

Responsabilité pénale des dirigeants de société

La responsabilité pénale des dirigeants de société peut être engagée en cas d’infraction commise dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Ces infractions peuvent varier en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction.

Abus de biens sociaux

Il s’agit de l’utilisation des biens de l’entreprise à des fins personnelles ou pour favoriser une autre société dans laquelle le dirigeant a un intérêt direct ou indirect. L’abus de biens sociaux est puni par la loi et peut entraîner des peines d’emprisonnement et/ou des amendes.

Délit d’initié

Cette infraction est commise lorsque le dirigeant utilise des informations privilégiées, non accessibles au public, pour réaliser des opérations financières (achat ou vente d’actions, par exemple) en vue d’en tirer un profit personnel. Le délit d’initié est sévèrement sanctionné et peut entraîner des peines d’emprisonnement et/ou des amendes conséquentes.

Infractions fiscales

Les dirigeants peuvent être tenus pénalement responsables en cas de fraude fiscale, de fausse déclaration ou de non-respect des obligations déclaratives et de paiement. Les sanctions varient en fonction de la gravité des faits et peuvent inclure des amendes, voire des peines d’emprisonnement dans les cas les plus graves.

Infractions au Code du travail

Les dirigeants peuvent être pénalement responsables en cas de violation des dispositions du Code du travail, telles que le non-respect des règles de santé et de sécurité au travail, le harcèlement moral ou sexuel, ou encore l’emploi illégal de travailleurs. 

Le cabinet vous accompagne pour prévenir et gérer les risques liés à votre responsabilité pénale. Nous vous proposons :

• Un audit de conformité pour identifier les risques potentiels et vous aider à mettre en place les mesures nécessaires pour les prévenir.
• Des conseils juridiques pour vous guider dans la prise de décisions conformes aux obligations légales et réglementaires.
• Une assistance en cas d’enquête ou de procédure pénale, pour vous représenter et défendre vos intérêts face aux autorités compétentes (judiciaire ou administrative).

Responsabilité du dirigeant en cas de faillite

La faillite d’une entreprise peut avoir de lourdes conséquences sur la responsabilité des dirigeants. En cas de procédure collective (redressement judiciaire, liquidation judiciaire), les dirigeants peuvent voir leur responsabilité engagée.

Le cabinet d’avocats vous accompagne pour prévenir et gérer les risques liés à une procédure collective ou pour obtenir réparation. Nous vous proposons :

• Un diagnostic juridique pour évaluer la situation de l’entreprise
• Des conseils pour vous orienter vers la procédure la plus adaptée
• Un accompagnement lors des audiences en procédures collectives
• Représentation en justice, action en responsabilité pour insuffisance d’actif, banqueroute ou dettes sociales et fiscales.

En savoir plus : Avocat en droit des entreprises en difficulté.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

Notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en matière de droit des sociétés, et sa capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :

• D’une expertise juridique pointue en droit des sociétés ;
• D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins ;
• D’une approche proactive et pragmatique pour résoudre les problèmes juridiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et obtenir une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à vos litiges.