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Avocat droit des affaires Tarifs  

Forfaits et honoraires

forfaits

Les prix des forfaits 

INTERVENTION EN CONTENTIEUX

À partir de 300 € HT

Prestations proposées :

  • Assignations devant les juridictions civiles ou commerciales
  • Requêtes unilatérales (injonctions de payer, ordonnances sur requête…)
  • Procédures de référé (urgence, mesures conservatoires, expulsion…)
  • Rédaction de conclusions et constitution au fond
  • Analyse stratégique du dossier et des chances de succès
  • Accompagnement personnalisé tout au long de la procédure

OPÉRATIONS COMMERCIALES

À partir de 400 € HT

Prestations sur mesure :

  • Promesse ou acte de cession de fonds de commerce
  • Rédaction ou revue de bail commercial (cession, révision du loyer, renouvellement…)
  • Rédaction de contrats commerciaux (distribution, partenariat, CGV…)
  • Consultation juridique personnalisée sur une opération ou un projet
  • Négociation et sécurisation des engagements contractuels

GESTION SOCIÉTAIRE

À partir de 500 € HT

Prestations proposées :

  • Modifications statutaires (objet social, siège, capital, dénomination…)
  • Changement de dirigeant ou de commissaire aux comptes
  • Approbation des comptes annuels et dépôt au greffe
  • Rédaction des procès-verbaux d’assemblée ou de décisions unilatérales
  • Tenue du registre des décisions et conformité juridique
  • Conseil en gouvernance et relations entre associés

 

Abonnements

Création de société et abonnements 

CRÉATION DE SOCIÉTÉ

500 € H.T (hors frais)

Inclus :

  • Rendez-vous en viso avec un avocat (20 à 30 minutes)
  • Conseils personnalisés (choix de la forme juridique, intérêts sociaux, fiscaux)
  • Rédaction des statuts adaptés à votre projet
  • Démarches administratives complètes
  • Immatriculation au RCS

Hors frais administratifs (Greffe, annonce légale, etc.)

ABONNEMENT GESTION SCI

500 € HT / an (hors frais)

Inclus :

  • Conseils juridiques illimités
  • Suivi juridique annuel (assemblées, procès-verbaux )
  • Assistance en cas de conflits 
  • Analyse des actes juridiques : baux, cessions, donations, etc.
  • Conseils en fiscalité immobilière (IR / IS, revenus fonciers, plus-values)
  • Création de la SCI incluse si elle n’est pas encore constituée

ABONNEMENT PRO JURIDIQUE TPE/PME

1490 € HT / an

Inclus :

  • Secrétariat juridique annuel (AG, approbation des comptes, etc.)
  • Conseil illimité en droit des affaires par téléphone/mail/visio
  • Mises en demeure illimitées
  • Analyse et stratégie précontentieuse
  • Assistance en cas de difficultés financières (négociation, sauvegarde, redressement…)
  • Création d’une société

Approbation des comptes

Modification du dirigeant

Ouverture d'un établissement

Distribution des dividendes

Cession de parts sociales

Cession fonds de commerce

Cession de bail

Promesse de cession

Requête injonction de payer

Requête in futurum

Référé expertise

Assignation en paiement

Dissolution société

Liquidation de sociétés

Cession partielle d'actif

Saisies

honoraires

Au temps passé

Si certaines opérations juridiques récurrentes ou certains contentieux sans difficulté permettent d’évaluer le temps passé et de proposer un forfait, il y a des dossiers qui ne peuvent pas être évalués précisément et qui sont facturés à l’heure.

Bien entendu cela n’empêche pas d’estimer une quantité d’heures de  travail et donc de réaliser un devis précis et détaillé.

Honoraires contentieux

250

Honoraires conseil

200 €

Tarifs avocat droit des affaires

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Secret professionnel

Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.

Sécurité

L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.

Fidélité

L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principes essentiels de la déontologie des avocats. 

Compétence

L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.