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Avocat droit du crédit
Litiges TEG
Défense des établissements de crédits sur l’erreur de calcul du TEG ne prenant pas en compte l’exact coût des frais.
Responsabilite bancaire : obligation de vigilance et de mise en garde
La responsabilité bancaire impose à la banque de respecter plusieurs obligations.
Par principe le banquier à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client. C’est-à-dire qu’il ne peut pas s’immiscer dans la gestion des comptes de son client et ne peut pas s’interférer dans les choix de gestion du compte du client.
Ainsi par exemple, le banquier n’a pas à vérifier le bien-fondé ou l’opportunité des opérations réalisées par ces clients (Com. 11 mai 1999, n°96-16.088). Toutefois, le banquier est tenu de vérifier la procédure dans laquelle ces opérations interviennent, et doit dès lors procéder à des vérifications. A défaut son manque de diligence peut lui être reproché et engager sa responsabilité bancaire.
Le coût des frais de notaire inclu dans le TEG
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Disproportion et caution
Disproportion entre la capacité de remboursement de l’emprunteur et le montant emprunté.
L'appréciation de la disproportion
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Le sort de la caution
Convention de comptes
Litige en recouvrement des concours financiers accordés par la banque et contestation.
Taux d'intérêts
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Tarifs justes
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Sécurité
L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.
Fidélité
L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
Compétence
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.