Avocat en droit des sociétés
Le droit des sociétés concerne l’ensemble des règles qui régissent les relations entres les associés, la gouvernance (dirigeant, administrateur) et les tiers. Le droit des sociétés impose de prendre en compte les changements des lois et règlements qui encadrent l’activité des entreprises. Un avocat en droit des sociétés doit pouvoir articuler l’ensemble des textes relatifs aux sociétés mais aussi prendre en compte plusieurs autres domaines du droit que ce soit le droit du financement, des sûretés, ou de la comptabilité.
Avocat en contentieux des associés
Que ce soit la mésentente entre associés bloquant le bon fonctionnement de la société ou un litige lié à une cession d’entreprise, il faut souvent agir en justice pour parvenir à une solution entre les associés.
– Litiges entre associés sur le fonctionnement de la société, sur la distribution des dividendes, et les mandats sociaux.
– Défense et conseil en cas de litige sur la cession ou transmission de parts sociales et d’action de société.
– Défense des intérêts des associés en société à risque illimité de personne (SNC, SCI, SCS)
Avocat en responsabilité des dirigeants
Le dirigeant d’une entreprise répond de ces actes, il est tenu de faire respecter l’ensemble des règles régissant le droit des sociétés et ne doit pas commettre de faute dans sa gestion. A défaut, les associés ou la société auront la possibilité de rechercher sa responsabilité civile ou pénale.
– Défense du dirigeant ou de la collectivité des associés en cas de faute du dirigeant (faute contractuelle, réparation préjudice subie par la société..).
– Défense pénale du dirigeant ou défense de la partie civile, en cas d’abus de biens sociaux, escroquerie, recel, faux, entente illicite.
– Responsabilité du dirigeant en comblement du passif, délit de banqueroute.
Avocat des entreprises en difficulté
Les entreprises peuvent connaître des situations de difficultés financière et sont tenues d’agir avant ou pendant la cession de paiement sous peine de condamnation. Durant les plans décidés par le juge, que ce soit les entreprises ou les créanciers, l’apurement des dettes doit être réalisés et peut être cause de litige.
– Accompagnement du dirigeant dans l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire.
– Défense des intérêts de la société en procédure collectives et recherche de créancier ou responsable.
– Conseil et rédaction d’offre de reprise d’une société en difficulté.
