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Conseil et défense des personnes en cas de diffamation, injures ou dénigrement, commis sur les médias (internet, journaux, TV, radio).
Conseil et défense des personnes en cas de conflits liés à la vie privée, droit à l’image, présomption d’innocence, sur les médias (livres, articles…)
Conseil en protection des données personnelles, rédaction des contrats numériques, cession de sites internet, rédaction CGU et CGV, droits d’auteur
Le nom de domaine constitue un signe distinctif avec une valeur patrimoniale qui peut être très importante. Il peut faire l’objet d’un contrat de licence, de cession, de distribution ou encore d’un apport en société. En matière commerciale, il constitue un élément...
La responsabilité des hébergeurs internet est prévue par la Loi pour la Confiance en l’Économie Numérique (LCEN) du 21 juin 2004 transposant la directive du 8 juin 2000 relative au commerce électronique. En principe, « la communication au public par voie électronique...
Les moteurs de recherche tels que Google ou Yahoo sont des outils devenus indispensables à l’information. Ils permettent d’accéder rapidement à une multitude de données en affichant plusieurs sites internet associés aux termes d’une recherche. Ils permettent ainsi une...
La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction prévue par la loi du 29 juillet 1881 et également par le code pénal. La diffamation se définie comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la...
Depuis la loi du 6 janvier 1978 au récent RGPD 2016/679, la protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement strict concernant le traitement de ces informations. Dans un important arrêt du 13 mai 2014, la CJUE a consacré un véritable droit au...
Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.
L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.
L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.
