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Déclaration d’appel : Assouplissement sur l’objet ...
Publié par brunop | Oct 21, 2023 | Actualités juridiques | 0
Mise en demeure ‘vaine’ face à la rési...
Publié par brunop | Oct 19, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit commercial | 0
Prescription de l’action en paiement d’...
Publié par brunop | Oct 18, 2023 | Actualités juridiques, Recouvrement de créances | 0
Absence de mise en œuvre de l’authentification for...
Publié par brunop | Oct 17, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit bancaire | 0
Double authentification en matière de paiement : p...
Publié par brunop | Oct 17, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit bancaire | 0
Créancier chirographaire : définition et explicati...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Dépens : définition et réglementation des frais de...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Comment choisir la bonne adresse de facturation ?
Publié par brunop | Jan 20, 2024 | Recouvrement de créances | 0
Prescription de l’action en paiement d’...
Publié par brunop | Oct 18, 2023 | Actualités juridiques, Recouvrement de créances | 0
Les différences entre la procédure de référé et la...
Publié par brunop | Sep 24, 2023 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Combien de temps un huissier peut-il réclamer une ...
Publié par brunop | Sep 24, 2023 | Recouvrement de créances, Vie quotidienne | 0
Dividende : définition et principes généraux
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Entreprendre, Vie quotidienne | 0
Actif incorporel : définition, analyse juridique e...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
FEVAD : Acteur du e-commerce et vente à distance
Publié par brunop | Mai 19, 2023 | Entreprendre | 0
Indicateurs de Performance (KPI) : Comment les uti...
Publié par brunop | Mai 19, 2023 | Entreprendre | 0
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) : Règles juri...
Publié par brunop | Mai 18, 2023 | Entreprendre | 0
SSII : définition, rôle et règlementation des SSII...
Publié par brunop | Mai 18, 2023 | Entreprendre | 0
Nue-propriété, définition, explication : Le guide ...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Articles droit de la famille, Vie quotidienne | 0
Dividende : définition et principes généraux
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Entreprendre, Vie quotidienne | 0
Ester en justice : définition et guide pratique
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Décret : définition et explication
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
L’assurance décès-invalidité : définition et...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Vie quotidienne | 0
Actif incorporel : définition, analyse juridique e...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Créancier chirographaire : définition et explication
par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances
Un créancier chirographaire est un type de créancier qui ne bénéficie d'aucune sûreté spéciale ou de privilège en cas de défaillance du débiteur. Le terme "chirographaire" vient du grec «...
Ester en justice : définition et guide pratique
par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Lorsqu'une personne ou une...
Décret : définition et explication
par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Un décret est un acte administratif pris par le pouvoir exécutif (le Président de la République, le Premier ministre, les ministres) et qui a pour objet de réglementer des matières dans le cadre des...
Actif incorporel : définition, analyse juridique et comptable
par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne
Les actifs incorporels représentent une catégorie d'actifs immatériels essentiels à la valeur et au fonctionnement des entreprises. Ces actifs, bien que dépourvus de substance physique, possèdent...
L’acte authentique : définition et portée juridique
par brunop | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
L'acte authentique est un document juridique rédigé par un officier public compétent (notaire, officier d'état civil, commissaire de justice) dans les formes requises par la loi. Cet acte se...
L’article 700 du CPC : Le remboursement des frais d’avocat
par brunop | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
L'article 700 du CPC traite de la question essentielle des frais de justice, et en particulier, ceux qui ne sont pas couverts par les dépens. L'article 700 CPC a pour but d'assurer une équité...
Émoluments : définition et explication
par brunop | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Historiquement, le terme « émolument » trouve ses racines dans les pratiques de compensation financière pour des services rendus, en particulier dans le cadre de fonctions publiques ou de...
Dépens : définition et réglementation des frais de justice
par brunop | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances
La notion des « dépens », est un terme juridique que l’on retrouve souvent dans les décisions judiciaires. Cette notion incarne le principe selon lequel "le vainqueur ne doit pas être perdant"....
Statut du Freelance : Le guide juridique complet
par brunop | Jan 20, 2024 | Articles droit commercial, Exprime Avocat
Le terme "Freelance" désigne un mode de travail de plus en plus prisé dans le monde professionnel. Indépendants et flexibles, les freelances apportent une expertise spécifique et une souplesse...
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