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Qualification de créancier professionnel et règles...
Publié par brunop | Oct 21, 2023 | Actualités juridiques | 0
Déclaration d’appel : Assouplissement sur l’objet ...
Publié par brunop | Oct 21, 2023 | Actualités juridiques | 0
Mise en demeure ‘vaine’ face à la rési...
Publié par brunop | Oct 19, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit commercial | 0
Prescription de l’action en paiement d’...
Publié par brunop | Oct 18, 2023 | Actualités juridiques, Recouvrement de créances | 0
Double authentification en matière de paiement : p...
Publié par brunop | Oct 17, 2023 | Actualités juridiques, Articles droit bancaire | 0
Créancier chirographaire : définition et explicati...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Dépens : définition et réglementation des frais de...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Comment choisir la bonne adresse de facturation ?
Publié par brunop | Jan 20, 2024 | Recouvrement de créances | 0
Prescription de l’action en paiement d’...
Publié par brunop | Oct 18, 2023 | Actualités juridiques, Recouvrement de créances | 0
Les différences entre la procédure de référé et la...
Publié par brunop | Sep 24, 2023 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances | 0
Combien de temps un huissier peut-il réclamer une ...
Publié par brunop | Sep 24, 2023 | Recouvrement de créances, Vie quotidienne | 0
Dividende : définition et principes généraux
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Entreprendre, Vie quotidienne | 0
Actif incorporel : définition, analyse juridique e...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
FEVAD : Acteur du e-commerce et vente à distance
Publié par brunop | Mai 19, 2023 | Entreprendre | 0
Indicateurs de Performance (KPI) : Comment les uti...
Publié par brunop | Mai 19, 2023 | Entreprendre | 0
Le Groupement Foncier Agricole (GFA) : Règles juri...
Publié par brunop | Mai 18, 2023 | Entreprendre | 0
SSII : définition, rôle et règlementation des SSII...
Publié par brunop | Mai 18, 2023 | Entreprendre | 0
Nue-propriété, définition, explication : Le guide ...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Articles droit de la famille, Vie quotidienne | 0
Dividende : définition et principes généraux
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Entreprendre, Vie quotidienne | 0
Ester en justice : définition et guide pratique
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Décret : définition et explication
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
L’assurance décès-invalidité : définition et...
Publié par brunop | Fév 3, 2024 | Vie quotidienne | 0
Actif incorporel : définition, analyse juridique e...
Publié par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne | 0
Clauses générales d’un pacte d’actionnaires
par brunop | Avr 26, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Les pactes d'actionnaires jouent un rôle important dans la structuration des relations entre les actionnaires d'une société. Ces documents contractuels comportent plusieurs clauses générales qui...
Clause de préemption dans les pactes d’actionnaires
par brunop | Avr 26, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
La clause de préemption est une stipulation courante dans les pactes d'actionnaires, visant à contrôler et réguler la transmission des actions au sein d'une société. Elle permet aux actionnaires...
Disproportion du cautionnement et fiches de renseignements
par brunop | Avr 25, 2024 | Exprime Avocat
Cass. com., 13 mars 2024, nº 22-19.900, B Le 13 mars 2024, la Cour de cassation a clarifié l'importance de la temporalité dans l'utilisation des fiches de renseignements pour l'appréciation de la...
Manquement au devoir de vigilance du banquier : analyse juridique
par brunop | Avr 14, 2024 | Articles droit bancaire, Exprime Avocat
Le devoir de vigilance du banquier lui impose de veiller à la bonne tenue du compte bancaire et de détecter les anomalies liées à son fonctionnement. Il vise notamment à protéger les clients...
Créancier chirographaire : définition et explication
par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Recouvrement de créances
Un créancier chirographaire est un type de créancier qui ne bénéficie d'aucune sûreté spéciale ou de privilège en cas de défaillance du débiteur. Le terme "chirographaire" vient du grec «...
Ester en justice : définition et guide pratique
par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c'est-à-dire prendre l'initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Lorsqu'une personne ou une...
Décret : définition et explication
par brunop | Fév 3, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Un décret est un acte administratif pris par le pouvoir exécutif (le Président de la République, le Premier ministre, les ministres) et qui a pour objet de réglementer des matières dans le cadre des...
Actif incorporel : définition, analyse juridique et comptable
par brunop | Jan 27, 2024 | Entreprendre, Exprime Avocat, Vie quotidienne
Les actifs incorporels représentent une catégorie d'actifs immatériels essentiels à la valeur et au fonctionnement des entreprises. Ces actifs, bien que dépourvus de substance physique, possèdent...
L’acte authentique : définition et portée juridique
par brunop | Jan 27, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
L'acte authentique est un document juridique rédigé par un officier public compétent (notaire, officier d'état civil, commissaire de justice) dans les formes requises par la loi. Cet acte se...
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