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Consortium : définition, fonctionnement et enjeux juridiques
Le consortium est une forme de coopération entre plusieurs entreprises qui unissent leurs compétences et ressources pour mener à bien un projet commun, souvent de grande envergure. Il est couramment...
Le Dol : définition, conditions et conséquences
Le dol est une notion juridique fondamentale en droit des contrats. Il désigne l'ensemble des manœuvres frauduleuses utilisées par l'une des parties pour tromper l'autre et la pousser à conclure un...
Mauvaise foi en droit : Définition, enjeux et conséquences
La notion de mauvaise foi est une notion qui se retrouve souvent en droit. Elle est souvent évoquée lorsqu'un comportement frauduleux ou déloyal est mis en lumière, que ce soit dans le cadre d’un...
Tribunal : Comprendre son rôle, ses compétences et les démarches à suivre
Qu'est-ce qu'un tribunal ? Un tribunal est une institution au sein du système judiciaire, où sont jugés les litiges civils, pénaux, commerciaux ou encore administratifs. Il s'agit du lieu où la...
Devis : Guide complet pour la rédaction et la conformité juridique
Un devis est un document commercial essentiel pour formaliser une offre de service ou de produit. Que vous soyez prestataire ou fournisseur, savoir comment rédiger un devis conforme aux règles...
Personne morale : définition, naissance, droits et responsabilités
La personne morale est une notion importante en droit des sociétés. Elle désigne une entité juridique distincte de ses membres et possède des droits et des obligations propres. Elle est parfois...
Rupture abusive des pourparlers : définition et application
La rupture abusive des pourparlers, également appelée rupture fautive des négociations, est une question récurrente en droit commercial. Elle constitue un sujet de préoccupation majeur dans le...
Droit d’auteur : définition, titulaire, et mesures de protection
Le droit d'auteur est un ensemble de droits exclusifs accordés par la loi aux créateurs d'œuvres de l'esprit. Ces droits couvrent les créations littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles,...
Contrat d’hypothèque : validité et procédures d’exécution
L’hypothèque conventionnelle, également désignée "contrat d'hypothèque" est une garantie souvent utilisée dans le cadre des opérations de financement des biens immobiliers. Sa mise en œuvre permet...
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