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Contentieux : Définition et procédures

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Le contentieux : Définition et procédures   Définition du contentieux : Étymologiquement, le contentieux représente tout ce qui est susceptible d'être mis en discussion devant une juridiction. Le contentieux, c'est le litige, le procès, la querelle. Il porte sur un ou...

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Déréférencement : Action judiciaire

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Déréférencement : Action judiciaire     Les moteurs de recherche tels que Google ou Yahoo sont des outils devenus presque indispensables à l’information. Ils permettent d’accéder rapidement à une multitude de données en affichant plusieurs sites internet associés...

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Diffamation : définition et action judiciaire

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Diffamation : définition et action judiciaire        La diffamation est un abus à la liberté d’expression. Elle constitue une infraction pénale prévue par la loi du 29 juillet 1881 et par le code pénal. La diffamation se définie comme « toute allégation ou...

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Recouvrement

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Recouvrement : définition et procédure Le recouvrement de créances consiste à obtenir le paiement d'une dette par tous les moyens légaux. Le créancier pourra donner mandat à un tiers de se charger du recouvrement. Le recouvrement de créances pour le compte d’autrui...

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Opposition injonction de payer

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L'opposition en injonction de payer : Comment et quelle procédure  ?     La procédure en injonction de payer est un moyen efficace et peu onéreux, d’obtenir un titre exécutoire. C’est une procédure qui peut être redoutable si le débiteur ne réagit pas...

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La résiliation du bail commercial

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La résiliation du bail commercial La résiliation du bail commercial peut être prononcée judiciairement par le juge ou intervenir par l'application de la clause résolutoire.  Ce dernier cas, plus rapide, s'effectue par l'acquisition de la clause résolutoire. En effet,...

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Avocat droit bancaire

Défense et conseil de vos intérêts, avocat en droit du crédit, en droit des moyens de paiement ou en réglementation bancaire. 

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Recouvrement de créances , par l’injonction de payer, le référé ou la procédure au fond.

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