Une expertise en droit des sociétés à votre service

Le cabinet dispose d’une solide expertise en droit des sociétés et d’une connaissance approfondie du fonctionnement des entreprises. Nous sommes en mesure d’identifier les sources de conflits entre associés et de proposer des solutions adaptées pour les résoudre.

Abus de majorité ou de minorité

Les abus de majorité ou de minorité peuvent créer des tensions et des conflits entre les associés. Par exemple, lors de la mise en réserve du résultat chaque année et l’absence de distribution de bénéfices, ou encore la cession d’un bien de la société, et la violation de majorité.

Notre cabinet intervient pour prévenir et régler ces abus, en identifiant les comportements fautifs, en conseillant les parties sur leurs droits et obligations, et en recherchant des solutions permettant de rétablir l’équilibre entre les associés.

Cession des actions ou parts de la société

La cession ou le refus de cession des actions ou parts de la société peut engendrer des litiges entre associés, notamment lorsque les conditions de cession ne sont pas respectées (clause d’agrément) ou que le droit de préemption n’est pas exercé. De même, en cas de promesse d’achat, de vente ou de promesse croisées qui ne sont pas respectées.

Notre cabinet d’avocats est en mesure d’analyser la situation et de vérifier si les conditions prévues dans les promesses d’achat (put) et de vente (call) ont été respectées. Nous examinons les termes du contrat, les délais, les prix convenus et les autres conditions, afin de déterminer si un manquement est caractérisé.

Litiges en cas d’augmentation ou réduction du capital

Le coup d’accordéon est une opération financière consistant à réduire le capital social d’une société pour ensuite procéder à une augmentation de capital, généralement dans le but de restructurer les fonds propres de l’entreprise en difficulté. Cette opération peut être source de litiges entre les associés, notamment lorsque certains d’entre eux voient leur participation diluée ou lorsqu’ils estiment que les conditions de l’opération sont inéquitables.

Notre cabinet d’avocats est en mesure de vous accompagner dans la mise en œuvre d’un coup d’accordéon, en veillant à ce que l’opération soit conforme aux dispositions légales et aux statuts de la société. Nous sommes également en mesure de conseiller et d’assister les associés dans la défense de leurs droits et de leurs intérêts, en cas de litige lié à cette opération.

Manque de transparence du dirigeant

La non-communication des comptes constitue un manquement aux obligations légales et peut engendrer des litiges entre associés. Il arrive qu’un associé soit mis à l’écart par l’absence de convocation aux AG et notamment lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels (AGOA).

Notre cabinet est en mesure d’intervenir pour assurer le respect des obligations de transparence, en sollicitant la communication des documents comptables auprès du juge des référés ou éventuellement d’autres mesures d’instruction (expertise de gestion…).

Remboursement du compte courant d’associé

Le compte courant d’associé est un moyen pour les associés de prêter de l’argent à leur société en vue de financer ses besoins. Le remboursement de ces sommes peut donner lieu à des litiges entre les associés, notamment lorsque la société rencontre des difficultés financières ou lorsque les modalités de remboursement prévues par les statuts ne sont pas respectées.

Notre cabinet d’avocats peut vous conseiller sur les modalités de remboursement du compte courant d’associé, en tenant compte des dispositions légales et des statuts de la société. Nous pouvons également vous assister en cas de litige lié au remboursement, en recherchant des solutions permettant de préserver les intérêts de chacun tout en assurant la continuité de l’entreprise.

Une expérience en médiation et en contentieux

Pour résoudre les litiges entre associés, notre cabinet privilégie la médiation et le dialogue, qui sont souvent les moyens les plus rapides et les moins coûteux pour parvenir à un accord. 

Si la médiation n’aboutit pas, le cabinet est spécialisé dans le domaine du contentieux et sera en mesure de vous représenter devant les tribunaux compétents. Nous veillerons à défendre vos intérêts avec rigueur et détermination, en vous tenant informé à chaque étape de la procédure.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

Notre cabinet d’avocats est reconnu pour son expertise en matière de droit des sociétés, et sa capacité à offrir un service personnalisé et adapté à chaque client. En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez :

• D’une expertise juridique pointue en droit des sociétés ;
• D’un accompagnement personnalisé et adapté à vos besoins ;
• D’une approche proactive et pragmatique pour résoudre les problèmes juridiques.

N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus sur nos services et obtenir une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects juridiques liés à vos litiges entres associés.