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Abonnement juridique
Avocat droit des affaires
Une relation privilégiée avec votre avocat
Abonnement juridique · Avocat en droit des affaires
Un avocat pour votre entreprise, toute l'année.
La gestion d’une entreprise implique des décisions juridiques constantes :
obligations légales, contrats, relations commerciales, impayés ou situations conflictuelles.
L’abonnement vous permet de bénéficier d’un avocat afin de
sécuriser vos démarches, réduire les risques
et intervenir rapidement lorsque nécessaire.
Un abonnement structuré autour de trois domaines essentiels
L’abonnement couvre les principaux besoins juridiques d’une entreprise : la conformité de la structure, le conseil juridique courant et l’intervention en cas de difficulté.
Corporate
Sécurisation juridique de la société : registres, procès-verbaux, obligations légales et suivi de la structure.
Conseil
Réponses à vos questions, analyse de contrats et sécurisation de vos décisions et relations commerciales.
Pré-contentieux
Intervention en cas d’impayé ou de difficulté : analyse, mise en demeure et préparation du dossier.
L’abonnement juridique expert
Bloc 1 · Corporate
Droit des sociétés
Ce qui crée du risque
- Registres obligatoires incomplets ou non mis à jour
- Procès-verbaux irréguliers (forme, délais, signatures)
- Obligations légales mal identifiées ou oubliées
- Décisions importantes sans traçabilité suffisante
Ce que vous obtenez
- Assemblée générale, convocation, formalités
- Rédaction des procès-verbaux, approbation des comptes
- Tenue des registres et mouvement de titres
- Suivi juridique continu de la structure
Bloc 2 · Conseil
Conseil juridique & contrats
Ce qui crée du risque
- Questions juridiques récurrentes sans réponse claire
- Contrats déséquilibrés ou incomplets (clauses sensibles)
- Signature “dans l’urgence” sans analyse de risque
- Conditions commerciales (CGV, devis) non sécurisées
Ce que vous obtenez
- Réponses structurées, opérationnelles, adaptées à votre activité
- Analyse / relecture de contrats avec recommandations
- Arbitrage des options : niveau de risque et sécurisation
- Amélioration et cohérence de vos documents commerciaux
Bloc 3 · Pré-contentieux
Impayés et inexécution
Ce qui fait perdre du temps et de l’argent
- Impayés, retards, clients qui “disparaissent”
- Inexécution contractuelle (livraison, qualité, délais, rupture)
- Preuves mal constituées (emails, bons, échanges) et chronologie floue
- Actions trop tardives (délais, prescription, perte de levier)
Ce que vous obtenez
- Analyse de situation : risques, leviers, stratégie
- Rédaction de mises en demeure (cadre juridique, demandes, délais)
- Constitution du dossier (preuves, pièces, chronologie)
- Orientation vers la meilleure voie : amiable / procédure si nécessaire
Des réponses rapides et fiables !!!
Notre expérience nous permet de vous conseiller efficacement et de vous apporter des solutions concrètes et opérationnelles :
✔ Réponse garantie sous 48 heures maximum : nous nous engageons à vous fournir une analyse claire et exploitable dans un délai rapide, compatible avec vos contraintes opérationnelles.
✔ Sources fiables et reconnues : notre cabinet s’appuie sur les bases de données juridiques de référence (Dalloz, Lamy, LexisNexis), garantissant des réponses précises, à jour et juridiquement sécurisées.
✔ Réponses personnalisées et spécifiques : chaque réponse est adaptée à votre situation particulière, avec une approche pragmatique orientée vers la prise de décision.
Rendez-vous ensemble pour un audit corporate et risques contentieux
Les prix et conditions de l’abonnement
TARIFS
Offre Entrepreneur et TPE : 1 490 € HT / an
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 200 000 € HT.
Inclut l’assistance juridique courante, l’analyse de contrats et la sécurisation de votre activité (bloc1-2-3)
Offre TPE/PME — 3 500 € HT / an
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est compris entre 200 000 € et 1 000 000 € HT.
Inclut un accompagnement juridique régulier, l’analyse et la sécurisation de vos contrats, ainsi qu’un suivi adapté à votre développement (bloc 1-2-3).
Offre Premium — Sur devis
Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 1 000 000 € HT.
Conditions
L’abonnement inclut un accès illimité aux consultations juridiques écrites ainsi qu’à l’envoi de mises en demeure, dans la limite d’un usage raisonnable. L’abonnement couvre uniquement les prestations mentionnées dans l’offre, mais n’inclut pas les frais nécessaires qui restent à la charge du client (frais de greffe et formalités administratives, frais d’envoi de courriers recommandés ou tout autre frais nécessaire à l’exécution de la mission).
Les prestations comprennent :
Bloque 1 CORPORATE : Droit des société, secrétariat juridique et obligations annuelles
Tenue des registres juridiques, procès-verbaux d’approbation des comptes annuels (AGOA), dépôt au greffe, ouverture ou fermeture d’établissement, assemblée générale ordinaire.
Bloque 2 CONSEILS : Consultations juridiques en droit des affaires
Consultations écrites ou visio ou téléphonique (banque, commerce, sociétés, fiscalité, droit social, droit économique, propriété intellectuelle, droit immobilier, droit public des affaires…)
Bloque 3 : PRÉ-CONTENTIEUX : Recouvrement de créances et mises en demeure
Rédaction et envoi de mises en demeure de recouvrement. Négociation avec les débiteurs pour obtenir un règlement rapide.
En outre, ne sont pas inclus :
❌ Représentation en justice – Les frais et honoraires liés à une représentation devant les tribunaux ne sont pas compris et feront l’objet d’un devis spécifique.
❌ Rédaction de contrats – L’abonnement inclut des consultations juridiques, mais la rédaction de contrats (exemple : vente de fonds de commerce, bail commercial, franchise, protocole d’accord…) sera facturée séparément.
❌ Accompagnement en négociation d’acquisition ou de cession d’entreprise – L’abonnement comprend des conseils sur ces opérations, mais une assistance approfondie en négociation et rédaction des actes sera facturée à part.
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Avoir une estimation gratuite ou prendre rendez-vous
Secret professionnel
Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.
Sécurité
L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.
Fidélité
L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
Compétence
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.