Une expertise en droit du transport aérien à votre service

Le cabinet Exprime Avocat dispose d’une solide expertise en droit du transport aérien et d’une connaissance approfondie du cadre juridique régissant les opérations aériennes. Nous accompagnons les compagnies aériennes, les exploitants d’aéronefs, les entreprises de fret aérien, ainsi que les passagers dans la gestion de leurs problématiques juridiques.

Litiges liés aux contrats de transport aérien

Le transport aérien repose sur des contrats de transport qui peuvent donner lieu à des contentieux en cas de retard, d’annulation ou de perte de marchandises.

Notre cabinet intervient pour faire respecter les obligations contractuelles et réglementaires des compagnies aériennes et des transporteurs, en défendant les intérêts de nos clients devant les juridictions compétentes et en recherchant des solutions amiables lorsque cela est possible.

Responsabilité des compagnies aériennes et indemnisations

Les compagnies aériennes peuvent être tenues responsables des dommages causés aux passagers, aux marchandises ou aux tiers. La réglementation en la matière est encadrée par la Convention de Montréal de 1999 et le règlement européen 261/2004.

Nous assistons nos clients dans :

• La réclamation d’indemnités pour retard, annulation ou refus d’embarquement ;

• La réparation des dommages matériels ou corporels subis lors d’un vol ;

• Les différends relatifs à la perte ou détérioration des bagages et marchandises.

Conflits entre exploitants et aéroports

Les relations entre les exploitants d’aéronefs et les gestionnaires d’aéroports peuvent être sources de litiges, notamment en matière de redevances aéroportuaires, d’accès aux infrastructures ou de respect des créneaux horaires.

Nous accompagnons nos clients dans la négociation et la résolution des différends liés à l’exploitation des infrastructures aéroportuaires, en veillant au respect du cadre réglementaire applicable.

Réglementation et conformité aérienne

Le secteur aérien est soumis à une réglementation stricte, qu’il s’agisse des normes de sécurité aérienne, des autorisations d’exploitation, des licences de transport ou des certifications techniques.

Notre cabinet conseille les compagnies et exploitants dans la mise en conformité avec les exigences de l’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne (AESA) et de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), et intervient en cas de contentieux avec les autorités de régulation.

Litiges en matière de fret aérien

Le transport de marchandises par voie aérienne peut être à l’origine de contentieux liés au retard de livraison, aux dommages causés aux biens transportés, ou aux conflits entre transporteurs et chargeurs.

Nous analysons les contrats et les polices d’assurance applicables pour défendre les intérêts de nos clients face aux transporteurs et assureurs, en nous appuyant sur les conventions internationales régissant le fret aérien.

Une approche stratégique en médiation et contentieux

Notre cabinet privilégie la médiation et la négociation, qui permettent souvent de résoudre les conflits de manière efficace et rapide. Toutefois, en cas de contentieux, nous sommes en mesure de représenter nos clients devant les tribunaux compétents, en France comme à l’international.

Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats ?

En choisissant Exprime Avocat, vous bénéficiez :

• D’une expertise juridique pointue en droit du transport aérien ;

• D’un accompagnement personnalisé adapté aux acteurs du secteur ;

• D’une approche pragmatique et efficace pour la résolution des litiges.

N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation initiale sans engagement. Notre équipe se tient à votre disposition pour vous assister dans tous les aspects du droit du transport aérien.