Définition : affacturage

L’affacturage ou « factoring » en anglais, est une opération financière par laquelle une entreprise (le cédant) transfère à un établissement spécialisé (le factor) tout ou partie de ses créances professionnelles, en contrepartie de services de financement, de gestion et éventuellement de garantie contre le risque d’impayés.

L’affacturage est une solution de financement à court terme permettant à une entreprise de transférer ses créances commerciales.

Cette opération permet aux entreprises, notamment les TPE/PME, d’optimiser leur trésorerie en obtenant rapidement le paiement anticipé de leurs factures clients.

Le mécanisme de l’affacturage

Les parties prenantes

Le contrat d’affacturage implique trois acteurs principaux :

• L’entreprise (adhérente) : elle cède ses créances commerciales au factor.
• Le factor : société spécialisée ou banque, elle achète les créances et en assure le recouvrement.
• Le débiteur : le client de l’entreprise, qui est informé du transfert et paie directement le factor.

Fonctionnement général

Le processus d’affacturage se déroule généralement en plusieurs étapes :

1. L’entreprise émet des factures à ses clients.
2. Elle cède les créances au factor, en tout ou partie.
3. Le factor verse immédiatement un pourcentage de la facture (en général entre 80 % et 90 %).
4. Le factor assure le recouvrement de la créance auprès du client débiteur.
5. Lorsque le client paie, le factor reverse le solde, déduction faite des frais de gestion et commissions.

Les formes d’affacturage

Il existe plusieurs modalités d’affacturage adaptées aux besoins et contraintes spécifiques des entreprises.

Affacturage classique (ou standard)

Dans ce cas, le factor prend en charge le financement, le recouvrement et la relance. Il peut également offrir une assurance contre l’impayé, appelée affacturage « à recours » ou « sans recours ».

• Affacturage avec recours : en cas de non-paiement, l’entreprise reste responsable de la créance.
• Affacturage sans recours : le factor assume le risque d’impayé.

Affacturage confidentiel

Le débiteur n’est pas informé de la cession de la créance ; la gestion du recouvrement continue à être assurée par l’entreprise elle-même.

Affacturage inversé

Ici, c’est le client (le débiteur) qui met en place un contrat d’affacturage pour accélérer le paiement aux fournisseurs. Ce dispositif est souvent utilisé par les grands groupes en relation avec leurs sous-traitants ou partenaires TPE/PME.

Les avantages de l’affacturage pour les entreprises

L’affacturage est plébiscité par de nombreux chefs d’entreprise pour les raisons suivantes :

• Amélioration de la trésorerie : les factures sont payées rapidement, sans attendre les délais contractuels (30, 60 jours voire plus).
• Réduction du poste client dans le bilan : les créances sont sorties de l’actif.
• Externalisation du recouvrement : gain de temps et réduction des risques liés aux retards de paiement.
• Accès facilité au financement : notamment pour les entreprises en phase de croissance ou ayant un besoin urgent de liquidités.

Cadre juridique de l’affacturage

Sur le plan juridique, l’affacturage repose sur deux assises : le régime de la cession de créance en droit civil et la convention d’affacturage, contrat commercial spécifique.

La cession de créance : fondement juridique

La cession de créance de droit commun est régie par les articles 1321 à 1326 du Code civil. Elle opère par simple accord des parties, sans qu’il soit besoin du consentement du débiteur cédé (art. 1321, al. 1).

Elle doit toutefois être rendue opposable au débiteur soit par notification (art. 1324), soit par acceptation expresse et écrite de ce dernier (art. 1323).

Tant que ces formalités ne sont pas accomplies, le débiteur qui paie le cédant est valablement libéré.

En matière professionnelle, l’affacturage emprunte également au régime spécial de la cession Dailly prévu aux articles L. 313-23 à L. 313-34 du Code monétaire et financier, permettant la cession ou le nantissement de créances professionnelles par la remise d’un bordereau.

Cette technique, très utilisée par les factors, simplifie la transmission des créances en série et leur opposabilité.

La convention d’affacturage : contrat commercial

La relation entre l’entreprise et le factor est organisée par une convention qui, en application du droit commun des contrats (art. 1101 et s. C. civ.), doit préciser :

1. Les créances cédées : modalités de remise, critères d’éligibilité, exclusions éventuelles.
2. Le financement : taux d’avance, intérêts, commissions (art. 1902 C. civ. pour les intérêts ; réglementation bancaire pour les conditions financières).
3. Les services accessoires :

   • gestion du poste clients,

   • recouvrement amiable ou judiciaire (sous réserve du respect des règles relatives aux procédures civiles d’exécution, art. L. 111-1 C. pr. exéc.),

   • couverture du risque d’insolvabilité (affacturage « avec recours » ou « sans recours »).

4. Durée et résiliation : conditions de dénonciation unilatérale et effets sur les créances déjà cédées.

Cette convention est qualifiée de contrat commercial (art. L. 110-1, 7° C. com.), relevant de la compétence du tribunal de commerce.

En pratique, la cession des créances dans le cadre d’un contrat d’affacturage se réalise par la remise au factor d’un bordereau Dailly conforme aux dispositions du Code monétaire et financier. Ce bordereau doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires (art. L.313-23 CMF).

Protection du débiteur cédé

Le débiteur cédé bénéficie d’une protection issue du droit des obligations et confirmée par la jurisprudence :

Conformément à l’article 1322 du Code civil, la cession de créance n’aggrave pas sa situation. Le débiteur peut donc opposer au factor :

• • toutes les exceptions inhérentes à la dette (inexécution, nullité, prescription, compensation, paiement déjà effectué, etc.),

  • ainsi que celles nées de ses rapports avec le cédant avant que la cession ne lui ait été notifiée.

  • En revanche, il ne peut pas opposer au factor les exceptions strictement personnelles au cédant (ex. compensation avec une dette personnelle due par le cédant).

Tant que la cession n’a pas été régulièrement notifiée (art. 1324 C. civ.) ou acceptée (art. 1323 C. civ.), le débiteur est valablement libéré en payant le créancier initial.

Attention, en matière professionnelle, la cession « Dailly » bénéficie d’un régime dérogatoire : la Cour de cassation rappelle que la remise du bordereau suffit à rendre la cession opposable, sans qu’une notification soit nécessaire (Com., 30 mars 2010).

Enfin, conformément à l’article 1326 du Code civil, le factor n’acquiert pas plus de droits que son cédant : il est tenu par toutes les défenses que le débiteur aurait pu opposer au créancier originaire.

La pratique : recours quasi exclusif à la cession Dailly

Si le droit commun de la cession de créance (art. 1321 et s. C. civ.) constitue le fondement juridique théorique de l’affacturage, la pratique repose quasi exclusivement sur le régime de la cession Dailly prévu aux articles L. 313-23 et suivants du Code monétaire et financier.

En effet :

• le factor étant un établissement de crédit, il peut bénéficier de ce régime simplifié ;

• la cession est réalisée par la simple remise d’un bordereau Dailly récapitulant les créances cédées ;

• cette remise suffit à rendre la cession valable et opposable, sans qu’il soit nécessaire de notifier le débiteur immédiatement ;

• le recours au bordereau permet de céder en masse et de façon répétée des créances commerciales, ce qui correspond parfaitement au fonctionnement opérationnel des contrats d’affacturage.

Ainsi, même si le Code civil conserve son intérêt théorique, tout contrat d’affacturage en pratique s’appuie sur la cession Dailly pour garantir sécurité et efficacité.

Limites et précautions à prendre

Coût global de la prestation

L’affacturage est plus onéreux qu’un crédit bancaire classique. Il convient donc de bien évaluer les frais suivants :

• commission d’affacturage (en pourcentage du chiffre d’affaires) ;
• commission de financement (calculée sur les montants avancés) ;
• frais annexes (dossier, gestion, assurances, etc.).

Impact sur la relation client

Le recours à un factor peut être mal perçu si le client n’est pas averti ou si la communication est mal maîtrisée. Il est important de choisir un partenaire fiable et professionnel.

Choix du factor

Il est recommandé de comparer plusieurs offres et de vérifier :

• la solidité financière du factor ;
• les conditions de contrat (souplesse, volume minimum requis) ;
• la qualité de la relation client (réactivité, outils numériques proposés).

Conclusion

L’affacturage constitue un levier intéressant de financement et de sécurisation pour les petites et moyennes entreprises. Toutefois, ce mécanisme doit être utilisé avec discernement, en tenant compte de son coût et de son impact organisationnel. Il est recommandé de se faire accompagner juridiquement pour négocier un contrat d’affacturage adapté aux spécificités de l’activité de l’entreprise.