Le carve-out est une opération juridique et financière qui consiste à détacher une partie des activités ou des actifs d’une entreprise pour les gérer séparément ou les céder à un tiers. Cette technique est souvent utilisée dans les restructurations d’entreprise, les...
Succursale : définition et régime juridique
Fév 5, 2025 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
La notion de succursale se retrouve essentiellement en droit des affaires et en droit commercial. Elle constitue une modalité d’implantation d’une entreprise sur un territoire donné sans pour autant lui conférer une personnalité juridique distincte. Contrairement à la...
Clause de Earn-Out : définition et pratique juridique
Fév 1, 2025 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Dans le cadre des acquisitions d'entreprises, la clause de earn-out constitue un mécanisme contractuel permettant d'ajuster le prix de cession en fonction des performances futures de la société cédée. Ce dispositif vise à réduire les incertitudes économiques et à...
Faute de gestion : définition et principes essentiels
Oct 22, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
La faute de gestion est une notion que l'on retrouve souvent en droit des affaires, notamment en matière de responsabilité des dirigeants. Cette faute peut entraîner des conséquences lourdes, tant sur le plan civil que pénal. Elle intervient souvent dans le cadre de...
Consortium : définition, fonctionnement et enjeux juridiques
Oct 3, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Le consortium est une forme de coopération entre plusieurs entreprises qui unissent leurs compétences et ressources pour mener à bien un projet commun, souvent de grande envergure. Il est couramment utilisé dans les domaines de la construction, de l’ingénierie, des...
Personne morale : définition, naissance, droits et responsabilités
Juil 19, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
La personne morale est une notion importante en droit des sociétés. Elle désigne une entité juridique distincte de ses membres et possède des droits et des obligations propres. Elle est parfois désignée sous le terme de « société ». Cependant, celle-ci va au-delà de...
Acquisition en LBO : Financement et risques juridiques
Mai 7, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Le financement des acquisitions d'entreprises occupe une place centrale dans les stratégies de croissance des sociétés. Les opérations de leveraged buyout (LBO) sont devenues des mécanismes courants pour les entreprises cherchant à accélérer leur développement par...
Holding de rachat en LBO : Structure et pacte d’actionnaires
Mai 7, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
La forme juridique pour une holding de rachat est essentielle et conditionne souvent la flexibilité et la protection des parties prenantes. Bien que diverses options soient envisageables, la pratique tend à privilégier les sociétés anonymes (SA) et les sociétés par...
LBO (Leverage Buy-Out) : définition et effets de levier
Mai 7, 2024 | Articles droit des sociétés, Exprime Avocat
Le Leverage Buy-Out (LBO) est une méthode d'acquisition d'entreprises qui a pris son essor aux États-Unis dans les années 1970, avant de se propager en Europe. Ce mécanisme permet à un acquéreur de prendre le contrôle d'une entreprise en utilisant un montant de...
Différence entre les statuts et le pacte d’actionnaires
Avr 26, 2024 | Articles droit des sociétés
La distinction entre les statuts de société et un pacte d'actionnaires repose principalement sur leur portée, leur contenu, et leur nature juridique. Dans le cadre du droit des sociétés, les statuts et les pactes d'actionnaires sont deux instruments essentiels à la...
Les 5 derniers articles
Avocat droit bancaire
Défense et conseil de vos intérêts, avocat en droit du crédit, en droit des moyens de paiement ou en réglementation bancaire.
avocat droit des sociétés
Avocat en défense et conseil sur les litiges entre associés, sur la responsabilité des dirigeants, litiges R.C.S ou la gestion juridique des sociétés
Avocat droit commercial
Défense et conseil de vos intérêts sur les fonds de commerce et sur les baux commerciaux, ainsi que sur l’ensemble des relations et contrats commerciaux
avocat recouvrement de créances
Recouvrement de créances , par l’injonction de payer, le référé ou la procédure au fond.
Découvrez nos packs recouvrement de factures impayées.
Entrer en contact
Avoir une estimation gratuite ou prendre rendez-vous
Secret professionnel
Personne ne sera informé de nos échanges et de son contenu.
Sécurité
L’ensemble des transferts de fonds sont placés sur le compte de la CARPA.
Fidélité
L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
Compétence
L’avocat bénéficie d’une expertise en droit et suit une formation annuelle d’actualisation lui permettant d’assurer un service juridique d’excellence.