par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Comprendre les enjeux juridiques liés au transport routier de marchandises Le transport routier de marchandises constitue l’un des maillons essentiels de la chaîne logistique pour les entreprises, notamment les TPE et PME. En cas de perte de marchandises, des...
par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Introduction au contrat de transport routier Le contrat de transport routier est un contrat commercial par lequel un transporteur professionnel s’engage, moyennant rémunération, à acheminer des marchandises d’un point A à un point B pour le compte d’un donneur...
par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Dans un monde où la fluidité des échanges commerciaux repose en grande partie sur l’efficacité logistique, le rôle du commissionnaire transport est devenu central. Ce professionnel organise le transport pour le compte d’un donneur d’ordre. Toutefois, lorsque des...
par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Définition et portée juridique des conditions générales de transport Les conditions générales de transport (CGT) constituent un ensemble de clauses contractuelles qui encadrent les droits et obligations des parties dans le cadre d’un contrat de transport, notamment en...
par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Le transport international de marchandises par route est régi par un accord international, la convention CMR. Applicable dans de nombreux pays, elle encadre les relations contractuelles entre les transporteurs, les expéditeurs et les destinataires. Pour les dirigeants...
par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Dans un contexte économique où les coûts logistiques, notamment les frais de transport routier, représentent une part significative des charges d’exploitation, les litiges relatifs à la facturation sont de plus en plus fréquents. Les contentieux logistiques peuvent...
