Les procédures de sauvegarde,redressement et liquidation judiciaire interviennent fréquemment dans la vie des affaires. Elles visent à protéger à la fois les débiteurs en difficulté et les créanciers. Ces procédures sont encadrées par des jugements qui peuvent,...
Lors de l'exécution d'un contrat, si des tensions apparaissent entre les parties, la question de la poursuite de la relation contractuelle se pose. Le droit prévoit des mécanismes pour encadrer ces situations, notamment la résolution unilatérale du contrat par le...
La garantie offerte par le mécanisme de cautionnement est l'un des moyens privilégiés par les créanciers pour sécuriser leurs créances, particulièrement dans le domaine commercial. Toutefois, le jeu des procédures collectives, telles que la sauvegarde, vient souvent...
Le courtier en assurance est un intermédiaire entre les assurés et les compagnies d'assurance. Il a pour mission de conseiller, proposer et mettre en place des contrats d'assurance pour ses clients en se basant sur une analyse de leurs besoins et exigences. Cette...
Un courtier est un intermédiaire professionnel qui met en relation deux parties, généralement un vendeur et un acheteur, afin de faciliter la conclusion d'un contrat. Il peut opérer dans divers domaines tels que l'immobilier, l'assurance, la finance, etc. Le courtier...
Le commissionnaire est un acteur important dans le monde des affaires. Ce professionnel indépendant, facilite les transactions, parfois, sans que les parties ne se rencontrent. Cependant, le cadre juridique qui entoure sa fonction est bien défini, et il est essentiel...
Le mandat ad hoc est une mesure préventive inscrite dans le droit des entreprises en difficulté (code de commerce). Il vise à permettre à une entreprise confrontée à des difficultés qu'elle ne peut surmonter seule de bénéficier de l'assistance d'un mandataire ad hoc...
La zone de chalandise est un concept clé dans le domaine du commerce et de la distribution. Elle correspond au territoire géographique d'où proviennent les clients potentiels d'un point de vente, d'une enseigne ou d'un centre commercial. Comprendre et maîtriser cette...
Le Document d'Information Précontractuel (DIP) est un élément essentiel du processus de création d'un contrat de franchise. Il vise à assurer une transparence optimale entre le franchiseur et le futur franchisé avant la conclusion du contrat de franchise. Dans cet...
Le refus de renouvellement du bail commercial est une question complexe et rigoureusement encadrée. Le bailleur doit respecter des conditions strictes pour refuser le renouvellement, et le locataire dispose de recours pour contester cette décision et obtenir...
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L’engagement de loyauté à l’égard de son client est l’un des principe essentiel de la déontologie des avocats.
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