L'évolution technologique et la numérisation croissante de nos échanges ont malheureusement entraîné une augmentation des fraudes bancaires. Parmi elles, le "spoofing" ou l'arnaque du faux conseiller bancaire est devenue particulièrement répandue. Ce phénomène est au...
Manquement au devoir de vigilance du banquier : analyse juridique
Avr 14, 2023 | Articles droit bancaire, Exprime Avocat
Le devoir de vigilance du banquier lui impose de veiller à la bonne tenue du compte bancaire et de détecter les anomalies liées à son fonctionnement. Il vise notamment à protéger les clients victimes d’une fraude ou de tout autre opération bancaire effectuée par...
Comprendre le délit d’initié : définition, risques et conséquences
Jan 16, 2023 | Articles droit bancaire, Articles droit pénal
Source image : Freepick Le délit d'initié est un délit financier qui consiste à utiliser des informations confidentielles pour réaliser des opérations boursières à son avantage. Il est réprimé par la loi car il a un impact négatif sur le marché financier et peut...
Taux d’usure : définition, rôle et sanctions
Jan 6, 2023 | Articles droit bancaire
Le taux d'usure est le taux maximal auquel peuvent être prêtés des fonds. Ce taux est fixé par la Banque de France et est révisé tous les trimestres. Il s'applique aux crédits à la consommation et aux crédits immobiliers accordés par les établissements de crédit. Le...
Découvert bancaire et délai de prescription : forclusion de 2 ans ?
Nov 19, 2022 | Articles droit bancaire, Exprime Avocat
La prescription du découvert bancaire est le moment à partir duquel la banque ne pourra plus agir en paiement contre le titulaire d’un compte bancaire débiteur n’ayant pas régularisé sa position. Pour rappel, le découvert bancaire consiste à accorder des avances...
Falsification d’un chèque bancaire : preuve de l’anomalie apparente
Nov 19, 2022 | Articles droit bancaire, Exprime Avocat
La falsification d’un chèque résulte d’une altération matérielle postérieure à son émission. Dans ce cas, l’émetteur du chèque pourra subir un préjudice en cas d’encaissement du chèque falsifié. En principe, l’encaissement d’un chèque falsifié pourra engager la...
Devoir de mise en garde du banquier, définition et conséquences
Nov 19, 2022 | Articles droit bancaire, Exprime Avocat
Le manquement au devoir de mise en garde du banquier fait l’objet d’une abondante jurisprudence. En effet, lorsque l’emprunteur ne peut plus faire face aux échéances de son crédit, se pose la question de savoir si le crédit était adapté à sa situation financière et si...
Monopole bancaire : crédits, dépôts et moyens de paiement
Août 23, 2022 | Articles droit bancaire, Exprime Avocat
Le monopole bancaire représente l’ensemble des activités exclusivement réservées aux banques (établissement de crédit). Il comprend trois activités, à savoir la réception des fonds du public, les opérations de crédit et les services de paiement (art.L.311-1 du CMF)....
Crédit-bail mobilier : définition et contentieux
Août 23, 2022 | Articles droit bancaire, Exprime Avocat
Définition : Crédit-bail Le crédit-bail mobilier est une opération de financement qui permet l’acquisition d’un bien par un contrat de location assorti d’une promesse de vente. C’est une opération par laquelle un organisme financier va acquérir un bien à la demande...
Paiement non autorisé et action de la caution contre la banque
Mai 25, 2022 | Articles droit bancaire, Exprime Avocat
Faisant application d’une décision de la CJUE, la cour de cassation a considéré que les articles L. 133-18 et L. 133-24 du code monétaire et financier ne faisaient pas obstacle à la mise en œuvre, par la caution de l'utilisateur des services de paiement, de la...
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