par Bruno Planelles | Sep 20, 2025 | Procédure
Le bail commercial est un contrat de longue durée qui engage le locataire et le bailleur pour une période minimale de neuf ans. Toutefois, certaines situations peuvent amener un locataire à envisager une résiliation anticipée du bail. Cette démarche est encadrée par...
par Bruno Planelles | Sep 20, 2025 | Procédure
Le bail commercial encadre juridiquement la relation entre un locataire commerçant ou artisan (preneur) et un bailleur du local destiné à l’exploitation d’une activité. Régi par les articles L.145-1 et suivants du Code de commerce, il représente un contrat de longue...
par Bruno Planelles | Sep 20, 2025 | Procédure
Dans le cadre d’un bail commercial, il est courant d’insérer une clause résolutoire permettant au bailleur de résilier automatiquement le contrat en cas de manquement du locataire à certaines obligations. Ce mécanisme contractuel, strictement encadré par la loi, est...
par Bruno Planelles | Sep 9, 2025 | Procédure
Dans un bail commercial, les obligations du bailleur et du preneur en matière de travaux et de réparations peuvent être une source récurrente de contentieux. Si le contrat de bail ne précise pas clairement la répartition des charges, l’interprétation peut varier,...
par Bruno Planelles | Sep 9, 2025 | Procédure
Dans le cadre d’un bail commercial, la clause relative à la destination des lieux est essentielle. Elle détermine l’activité autorisée dans les lieux loués et encadre juridiquement l’usage que peut en faire le locataire. Cette clause peut parfois être à l’origine de...
par Bruno Planelles | Sep 9, 2025 | Procédure
Dans le cadre d’un bail commercial, la sous-location et la cession du bail commercial sont deux pratiques courantes, mais strictement encadrées par la loi. Elles peuvent, si elles sont mal maîtrisées, générer d’importants contentieux locatifs. Cet article vous propose...
