par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
Le pacte d’actionnaires est un outil contractuel essentiel pour organiser les relations entre associés ou actionnaires d’une société. Toutefois, malgré l’intention initiale d’assurer une bonne gouvernance et stabilité, ces pactes peuvent devenir une source de...
par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
L’assemblée générale constitue un organe décisionnel central des sociétés. Elle réunit les associés ou actionnaires pour adopter des décisions importantes relatives au fonctionnement ou à la stratégie de la société : approbation des comptes, nomination des dirigeants,...
par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
Le conflit d’intérêt du dirigeant représente un risque majeur pour la gouvernance d’une entreprise. Lorsqu’un dirigeant agit dans un intérêt personnel au détriment de l’intérêt social, des conséquences juridiques importantes peuvent en découler. Dans ce contexte, il...
par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
En droit des sociétés, une convention réglementée est une opération conclue entre une société et l’un de ses dirigeants, actionnaires ou administrateurs, hors du champ habituel d’exploitation. Ces conventions sont soumises à un encadrement juridique particulier,...
par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
La procédure d’exclusion d’un associé est un sujet sensible dans la vie sociale des entreprises, qu’il s’agisse de SARL, SAS ou autres formes juridiques. Si les statuts le permettent, cette mesure peut être une réponse adaptée à des situations de blocage, de conflits...
par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
La répartition des dividendes est un droit fondamental pour les associés d’une société. Toutefois, les règles applicables sont strictes et les désaccords, fréquents, peuvent entraîner de lourds contentieux entre associés. Dans une TPE ou PME, l’absence de transparence...
