par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
La cession de parts sociales ou d’actions constitue une opération courante dans la vie des sociétés, qu’elles soient à responsabilité limitée (SARL) ou par actions (SAS, SA). Si ces cessions permettent d’organiser des sorties et entrées d’associés ou d’actionnaires,...
par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
Dans la vie sociale d’une entreprise, les déséquilibres de pouvoir entre associés ou actionnaires peuvent générer des tensions et des contentieux sociétaires majeurs. Deux figures classiques de ces litiges sont l’abus de majorité et l’abus de minorité. Ces deux...
par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
La dissolution société peut résulter de plusieurs facteurs, allant d’une décision des associés à une intervention du juge. Lorsque cette décision n’est pas volontaire mais imposée par les circonstances ou par voie légale, on parle alors de dissolution...
par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
La révocation d’un dirigeant d’entreprise peut parfois engendrer des tensions et basculer dans un véritable contentieux de gérance. Ce litige peut avoir de lourdes conséquences juridiques, financières et stratégiques pour l’entreprise concernée. Il est donc essentiel...
par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
Dans le cadre d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée), le gérant occupe une fonction clé, tant sur le plan administratif que juridique. À ce titre, sa responsabilité peut être engagée à plusieurs niveaux, notamment en cas de litige gérant ou de contentieux SARL....
par Bruno Planelles | Sep 4, 2025 | Procédure
Dans le cycle de vie d’une société, le rachat de parts sociales constitue une opération stratégique. Qu’il s’agisse d’une vente amiable entre associés, d’une cession à un tiers ou de la sortie forcée d’un associé, l’évaluation des parts sociales revêt une importance...
