par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Comprendre la rupture abusive dans le secteur du transport routier Le secteur du transport routier est un maillon essentiel de la distribution commerciale. Il repose souvent sur des partenariats récurrents entre transporteurs et donneurs d’ordre. Toutefois, dans...
par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Le transport routier de marchandises ou de personnes est une activité réglementée nécessitant l’obtention préalable d’une licence de transport routier ou d’une autorisation de transport délivrée par les autorités administratives compétentes. Ces formalités, parfois...
par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Le cabotage routier est une activité désormais essentielle dans le secteur du transport international de marchandises. Cependant, cette pratique reste encadrée par une réglementation européenne stricte, qui suscite de nombreux litiges. Dans cet article, nous abordons...
par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Cadre juridique du transport de matières dangereuses Le transport de matières dangereuses par la voie routière est strictement encadré par la réglementation nationale et européenne. Ce transport concerne tous les produits susceptibles de présenter un danger pour la...
par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Dans le secteur du transport routier de marchandises, les incidents liés au vol de cargaison sont malheureusement fréquents. Ces situations engendrent bien souvent des litiges qui complexifient les relations contractuelles entre les différents intervenants :...
par Bruno Planelles | Oct 4, 2025 | Procédure
Comprendre le contrat logistique intégré Le contrat logistique intégré est un accord complexe par lequel une entreprise (le donneur d’ordre) confie à un prestataire logistique l’exécution d’un ensemble d’activités liées à sa chaîne d’approvisionnement :...
