par Bruno Planelles | Oct 1, 2025 | Procédure
La cession d’un fonds de commerce représente une opération stratégique, tant pour le vendeur que pour l’acquéreur. Si elle est mal préparée ou si la valorisation du fonds est contestée, le risque de litige peut devenir important. Le prix de cession fait en effet...
par Bruno Planelles | Oct 1, 2025 | Procédure
La vente de fonds de commerce est une opération juridique fréquente dans la vie des entreprises, notamment pour les commerçants, artisans et dirigeants de TPE/PME. Cette cession implique un transfert de l’ensemble des éléments corporels (matériel, marchandises) et...
par Bruno Planelles | Oct 1, 2025 | Procédure
La garantie d’éviction est un mécanisme essentiel de protection de l’acquéreur lors de la cession d’un fonds de commerce. Dans les faits, elle est source de nombreux différends entre les parties, en particulier quand les engagements contractuels sont mal formulés ou...
par Bruno Planelles | Oct 1, 2025 | Procédure
Lors de la cession d’un fonds de commerce, la clause de non-concurrence joue un rôle fondamental pour préserver la valeur de l’opération. Mal rédigée ou disproportionnée, elle devient toutefois une source fréquente de contentieux cession fonds. Cet article examine les...
par Bruno Planelles | Oct 1, 2025 | Procédure
Le bail commercial du fonds de commerce est un élément essentiel dans la vie juridique et économique de toute entreprise exploitant des locaux commerciaux. Lorsqu’un litige sur le bail survient, qu’il soit entre le bailleur et le preneur ou dans le cadre d’une cession...
par Bruno Planelles | Oct 1, 2025 | Procédure
Une panne d’ascenseur peut rapidement devenir un cauchemar, surtout pour les familles avec enfants, les personnes âgées ou à mobilité réduite. Mais juridiquement, qui est responsable de l’entretien et des réparations ? Et surtout, quelles démarches entreprendre selon...
