par Bruno Planelles | Sep 24, 2025 | Procédure
La cession d’un fonds de commerce constitue une opération juridique et économique cruciale pour de nombreuses entreprises, en particulier les TPE et PME. Toutefois, cette opération n’est pas sans conséquence sur le plan fiscal et peut donner lieu à des contentieux...
par Bruno Planelles | Sep 22, 2025 | Procédure
L’achat d’un fonds de commerce constitue une opération stratégique pour tout entrepreneur. Toutefois, cette transaction n’est pas exempte de risques, notamment celui de voir l’acquéreur du fonds confronté aux dettes du vendeur. Cette problématique est fréquemment au...
par Bruno Planelles | Sep 22, 2025 | Procédure
La cession du fonds de commerce constitue une opération essentielle dans la vie d’une entreprise, marquant la transmission à un repreneur de l’ensemble des éléments qui permettent son exploitation. Cependant, cette transition peut donner naissance à des pratiques...
par Bruno Planelles | Sep 22, 2025 | Procédure
Lorsque vous acquérez ou exploitez un fonds de commerce, il est essentiel de vous assurer que les activités exercées dans ce cadre sont conformes à la loi. Une activité illicite, avérée ou présumée, peut non seulement générer des conséquences juridiques graves...
par Bruno Planelles | Sep 22, 2025 | Procédure
La valorisation du fonds de commerce est une étape cruciale dans les opérations de cession, transmission ou évaluation patrimoniale d’une entreprise. Elle consiste à déterminer la valeur marchande du fonds, un ensemble d’éléments corporels (matériel,...
par Bruno Planelles | Sep 22, 2025 | Procédure
La vente d’un fonds de commerce représente une opération majeure pour le cédant comme pour l’acquéreur. Toutefois, cette transaction peut donner lieu à un litige commercial en cas de défaut de paiement du prix du fonds par l’acquéreur. Que peut faire le vendeur face à...
