L’indexation consiste à ajuster périodiquement des valeurs économiques (telles que les salaires, loyers, pensions, ou encore certaines prestations) en fonction de l’évolution d’un indice de référence, souvent lié à l’inflation. En droit, l’indexation...
La notion d’indemnisation occupe une place centrale en droit, et intervient aussi bien dans les contentieux de la responsabilité civile que dans ceux relevant du droit du travail, du droit pénal, ou encore du droit international. Au cœur de ce concept, on...
Les Fonds Communs de Placement (FCP) sont des outils de gestion collective de l’épargne. Créés en France en 1957, et inspirés du unit trust anglo-saxon, les FCP permettent aux investisseurs de mutualiser leurs fonds pour diversifier leurs placements et réduire les...
La notion d’ordre public est l’un des fondements du droit administratif, constituant l’un des principaux objectifs des autorités administratives lorsqu’elles exercent leur pouvoir de police. Ce concept englobe l’ensemble des règles et mesures destinées à maintenir la...
Le terme législation est omniprésent dans les discussions juridiques, politiques et sociales, mais il est souvent utilisé de manière imprécise. Pour un juriste, la législation est essentiel au cadre normatif de l’État de droit. Ce terme, qui désigne...
La notion de soulte se retrouve essentiellement en droit civil et en droit des affaires, en particulier dans les opérations de partage, de liquidation ou de cession de droits, ainsi que dans les réorganisations de sociétés. Bien que ce concept soit relativement simple...
