Dans le cadre du droit des sociétés, l’abus de biens sociaux (ABS) est une infraction pénale caractérisée par l’utilisation, par un dirigeant, des biens ou du crédit de la société à des fins personnelles, en violation de l’intérêt social. Prévu à l’article L. 241-3 du...
Les opérations de fusion acquisition (communément appelées M&A dans la sphère juridique et financière) constituent des étapes stratégiques essentielles dans la vie d’une entreprise. Elles permettent de gagner de nouveaux marchés, de consolider des positions...
La Société par actions simplifiée (SAS) séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa grande souplesse de fonctionnement. Cependant, cette souplesse peut parfois générer des désaccords et tensions entre associés. Dans les cas les plus graves, les différends peuvent...
La liquidation d’une société est une étape complexe du cycle de vie d’une entreprise. Elle engendre souvent des litiges – appelés contentieux de liquidation – entre associés, créanciers et liquidateur. Comprendre les droits des créanciers et des associés dans ce...
Dans le quotidien d’une entreprise, les litiges commerciaux ou sociétaux peuvent devenir de véritables obstacles à la croissance et à la stabilité. C’est dans ces situations complexes qu’un avocat droit des sociétés joue un rôle central. En maîtrisant à la fois...
Le recours est un mécanisme juridique fondamental permettant à une partie de contester une décision administrative ou juridictionnelle devant une autorité supérieure. Il constitue une garantie essentielle du droit à un procès équitable et à une bonne administration de...
