par brunop | Oct 4, 2025 | Procédure
Dans le domaine du transport de marchandises, certaines situations imprévues peuvent perturber la bonne exécution d’un contrat de transport. Parmi celles-ci, la grève transport routier et les événements qualifiés de force majeure soulèvent régulièrement des...
par brunop | Oct 4, 2025 | Procédure
Introduction au contentieux environnemental en matière de transport routier Dans un contexte où les enjeux de développement durable s’intensifient, les entreprises de transport routier sont de plus en plus exposées à des responsabilités juridiques liées aux dommages...
par brunop | Oct 4, 2025 | Procédure
Cadre juridique des relations entre transporteurs et donneurs d’ordre Les relations commerciales entre un donneur d’ordre (généralement une entreprise qui expédie ou reçoit des marchandises) et un transporteur (prestataire de transport) sont encadrées par des règles...
par brunop | Oct 4, 2025 | Procédure
Introduction au cadre juridique de la sécurité des chauffeurs Dans le secteur du transport routier, la sécurité des chauffeurs est une problématique centrale, à la fois humaine, réglementaire et juridique. Les employeurs ont des obligations strictes en matière de...
par brunop | Oct 2, 2025 | Procédure
Lorsqu’une entreprise subit un préjudice du fait d’un transporteur routier, retard de livraison, perte de marchandise, avarie ou inexécution du contrat, il est essentiel de connaître les étapes à suivre pour engager une action en justice contre le transporteur...
par brunop | Oct 2, 2025 | Procédure
Introduction au contentieux du transport de denrées périssables Le transport de denrées périssables par voie routière est une activité logistique soumise à une réglementation rigoureuse. Les entreprises, notamment les TPE et PME, qui opèrent dans ce secteur sont...
