par Bruno Planelles | Oct 2, 2025 | Procédure
Le transport routier de marchandises est l’un des maillons essentiels du commerce international. Toutefois, il est également soumis à une réglementation douanière stricte, entraînant souvent des litiges internationaux lors des contrôles douaniers. Du simple retard...
par Bruno Planelles | Oct 2, 2025 | Procédure
Introduction au cadre juridique de la location de véhicules industriels La location de camion à usage professionnel constitue une solution souple et économique pour de nombreuses entreprises de transport, de logistique ou de BTP qui ne souhaitent pas immobiliser leur...
par Bruno Planelles | Oct 2, 2025 | Procédure
Introduction au cadre juridique du temps de conduite Dans le secteur du transport routier, le respect des temps de conduite et de repos des chauffeurs constitue une obligation réglementaire essentielle. Encadré par des normes européennes et françaises, ce dispositif...
par Bruno Planelles | Oct 2, 2025 | Procédure
Dans le domaine du transport routier de marchandises ou de personnes, les infractions des chauffeurs sont susceptibles d’engendrer des litiges affectant aussi bien l’activité économique que la responsabilité légale des entreprises. La gestion des contentieux routiers...
par Bruno Planelles | Oct 2, 2025 | Procédure
Le secteur du transport routier est régi par une réglementation dense et complexe. Les transporteurs routiers doivent, en effet, respecter une multitude d’obligations en matière de sécurité, de réglementation du travail, de logistique et de protection...
par Bruno Planelles | Oct 2, 2025 | Procédure
Introduction Le transport routier de marchandises est l’épine dorsale de la chaîne logistique en France comme à l’international. Il expose toutefois les entreprises à de nombreux risques : avaries, pertes, retards de livraison, vols, accidents… Pour sécuriser ces...
