par Bruno Planelles | Oct 2, 2025 | Procédure
La sous-traitance est une pratique courante dans le secteur du transport routier. Dans une chaîne logistique complexe, il est fréquent qu’un transporteur principal confie l’exécution d’une mission à un autre transporteur, dit sous-traitant. Mais si la sous-traitance...
par Bruno Planelles | Oct 2, 2025 | Procédure
Le transport routier de marchandises est au cœur de la logistique moderne. Chaque jour, des milliers de colis, palettes et lots circulent entre fournisseurs, entrepôts et clients. Mais malgré les précautions, il arrive que les marchandises arrivent en mauvais état,...
par Bruno Planelles | Oct 2, 2025 | Procédure
Les retards de livraison en transport routier représentent un enjeu majeur pour les entreprises. Ils perturbent la chaîne logistique, entraînent des pertes financières, mettent en péril des contrats et fragilisent la relation client. Or, le droit français et...
par Bruno Planelles | Oct 1, 2025 | Procédure
Le contentieux en baux commerciaux est une problématique fréquente pour les chefs d’entreprise, en particulier les dirigeants de TPE et PME. Que ce soit lors de la signature, de l’exécution ou à la fin du bail commercial, les litiges entre bailleur et locataire...
par Bruno Planelles | Oct 1, 2025 | Procédure
La cession d’un fonds de commerce est une opération fréquente dans la vie des entreprises, notamment des TPE et PME. Elle consiste à transférer l’ensemble des éléments corporels et incorporels permettant l’exploitation d’un commerce : clientèle, bail, matériel,...
par Bruno Planelles | Oct 1, 2025 | Procédure
La cession de fonds de commerce constitue une opération juridique majeure dans la vie économique. Elle implique non seulement le transfert d’un ensemble d’éléments corporels et incorporels (clientèle, droit au bail, enseigne, matériel, etc.), mais aussi une vigilance...
