La marque constitue un élément essentiel du droit de la propriété intellectuelle. Elle permet à une entreprise ou à un individu d’identifier et de différencier ses produits ou services de ceux de ses concurrents. Cet article présente la notion de marque en...
L’enregistrement d’une marque est une étape nécessaire pour protéger et valoriser votre identité commerciale. En France, cette procédure est effectuée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Dans cet article juridique, nous...
L’action en contrefaçon de marque permet de protéger les droits des titulaires de marques. C’est une action judiciaire qui vise à sanctionner les atteintes portées à la marque, et réparer le préjudice subi. Le Code de la propriété intellectuelle (CPI),...
Le dépôt d’une marque est une étape essentielle pour les entreprises souhaitant protéger leur identité et leurs produits. Cependant, il peut arriver que ce dépôt entre en conflit avec les droits antérieurs d’un tiers. L’opposition à un dépôt de...
Les inventions sont le fruit d’un travail de recherche et d’innovation et constituent un atout majeur pour les entreprises et les individus. Afin de protéger ces inventions et d’assurer la juste rétribution de leur créateur, plusieurs modalités...
Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un monopole d’exploitation sur une invention pour une durée limitée. En France, le droit des brevets est encadré par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) et s’harmonise...
