par Bruno Planelles | Mar 10, 2025 | Articles droit de la propriété intellectuelle, Exprime Avocat
Le terme allotir désigne l’action de diviser un ensemble en plusieurs lots distincts afin d’en optimiser la gestion, l’attribution ou l’exécution. Bien qu’il s’agisse d’un concept technique, il revêt une importance fondamentale dans plusieurs branches du droit,...
par Bruno Planelles | Fév 22, 2025 | Articles droit de la propriété intellectuelle, Exprime Avocat
Le principe d’inaliénabilité constitue une restriction au droit de propriété et au libre commerce des biens. Il désigne l’interdiction temporaire ou permanente de céder, vendre, donner ou transférer un bien à un tiers. Ce principe trouve son application dans divers...
par Bruno Planelles | Oct 15, 2024 | Articles droit de la propriété intellectuelle, Exprime Avocat
L’ère numérique a introduit de profondes transformations dans la société contemporaine, plaçant les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC) au cœur des préoccupations sociales, économiques, et juridiques. Les NTIC désignent...
par Bruno Planelles | Juil 4, 2024 | Articles droit de la propriété intellectuelle, Exprime Avocat
Le droit d’auteur est un ensemble de droits exclusifs accordés par la loi aux créateurs d’œuvres de l’esprit. Ces droits couvrent les créations littéraires, artistiques, musicales, audiovisuelles, ainsi que d’autres formes d’expressions...
par Bruno Planelles | Mai 19, 2023 | Articles droit de la propriété intellectuelle, Exprime Avocat
L’Enveloppe Soleau est une forme de protection juridique de la propriété intellectuelle. Nommée d’après Eugène Soleau, un ingénieur français qui a développé ce système au début du XXe siècle, elle constitue une preuve d’antériorité en cas de litige...
par Bruno Planelles | Mai 13, 2023 | Articles droit de la propriété intellectuelle
Le logo est un élément essentiel de l’identité visuelle d’une entreprise ou d’une organisation. Sa conception doit être soignée et réfléchie pour véhiculer efficacement les valeurs et la personnalité de l’entité qu’il représente. La...
