Le préjudice est un terme juridique que l’on retrouve essentiellement en droit de la responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle. Il désigne le dommage subi par une personne, qu’il soit matériel, moral ou corporel, et qui ouvre droit à...
Le démarchage désigne l’ensemble des pratiques visant à contacter directement des particuliers ou des entreprises pour proposer des produits, services ou contrats. Cette activité, bien que courante, est strictement encadrée par la loi en raison des risques qu’elle...
Le terme « débouter » est un terme utiliser en droit procédural. Il désigne une décision par laquelle une juridiction rejette la demande d’une partie au procès, après avoir examiné son bien-fondé. Cette notion est essentielle pour comprendre les conséquences d’une...
Le terme « consorts » est une notion souvent rencontrée dans le domaine du droit, en particulier dans le cadre de litiges ou d’actes juridiques impliquant plusieurs personnes. Il s’agisse d’un terme technique, son usage est répandu dans les décisions de justice, les...
La plaidoirie est l’un des aspects les plus emblématiques de la pratique judiciaire, représentant le moment où l’avocat, au terme de la procédure, expose oralement les arguments de son client devant le juge afin d’obtenir une décision favorable. Bien plus qu’une...
La Clause d’indexation, aussi appelée clause d’échelle mobile, est un mécanisme contractuel permettant d’adapter le montant d’une obligation monétaire aux fluctuations d’un indice de référence. Cet indice peut refléter des variables économiques, telles qu’un ensemble...
