par Bruno Planelles | Oct 26, 2024 | Vie quotidienne
L’indexation consiste à ajuster périodiquement des valeurs économiques (telles que les salaires, loyers, pensions, ou encore certaines prestations) en fonction de l’évolution d’un indice de référence, souvent lié à l’inflation. En droit, l’indexation...
par Bruno Planelles | Oct 26, 2024 | Vie quotidienne
La notion d’indemnisation occupe une place centrale en droit, et intervient aussi bien dans les contentieux de la responsabilité civile que dans ceux relevant du droit du travail, du droit pénal, ou encore du droit international. Au cœur de ce concept, on...
par Bruno Planelles | Oct 26, 2024 | Vie quotidienne
Les Fonds Communs de Placement (FCP) sont des outils de gestion collective de l’épargne. Créés en France en 1957, et inspirés du unit trust anglo-saxon, les FCP permettent aux investisseurs de mutualiser leurs fonds pour diversifier leurs placements et réduire les...
par Bruno Planelles | Oct 18, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
La notion d’ordre public est l’un des fondements du droit administratif, constituant l’un des principaux objectifs des autorités administratives lorsqu’elles exercent leur pouvoir de police. Ce concept englobe l’ensemble des règles et mesures destinées à maintenir la...
par Bruno Planelles | Oct 15, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Le terme législation est omniprésent dans les discussions juridiques, politiques et sociales, mais il est souvent utilisé de manière imprécise. Pour un juriste, la législation est essentiel au cadre normatif de l’État de droit. Ce terme, qui désigne...
par Bruno Planelles | Oct 12, 2024 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
La notion de soulte se retrouve essentiellement en droit civil et en droit des affaires, en particulier dans les opérations de partage, de liquidation ou de cession de droits, ainsi que dans les réorganisations de sociétés. Bien que ce concept soit relativement simple...
