L’investissement locatif demeure, en 2025, l’un des leviers les plus prisés des contribuables français pour construire un patrimoine, générer des revenus complémentaires et optimiser leur fiscalité. Cependant, cette attractivité s’accompagne d’une complexité...
En France, la pression fiscale sur les particuliers peut être allégée de manière significative sans qu’il soit nécessaire d’investir dans des produits financiers ou immobiliers spécifiques. De nombreux mécanismes fiscaux passifs, sociaux ou structurels permettent de...
La détermination du résultat fiscal soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) repose sur la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Si le Code général des impôts (CGI), en particulier les articles 38 et 39, encadre précisément le...
L’impôt sur les sociétés (IS), régi notamment par les articles 209 et 38 du Code général des impôts (CGI), repose sur une assiette définie à partir du résultat fiscal, lui-même fondé sur le résultat comptable retraité selon les règles fiscales. Parmi les composantes...
La territorialité constitue un principe cardinal du droit fiscal, définissant l’assiette de l’imposition selon la localisation géographique des revenus ou de l’activité. En matière d’impôt sur les sociétés (IS), le principe de territorialité, prévu à...
Quelles sociétés sont soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ? L’impôt sur les sociétés (IS) est un régime fiscal spécifique applicable aux bénéfices réalisés par certaines entreprises et organismes en fonction de leur forme juridique ou de leur...
