La notion de déshérence en droit désigne la situation dans laquelle un bien ou une succession n’a plus de titulaire identifiable, soit par absence d’héritiers légaux ou testamentaires, soit par renonciation de ces derniers. En droit, la déshérence se rencontre...
Le terme dirimant, issu du latin dirimere signifiant « séparer » ou « rendre nul », revêt une importance particulière en droit, notamment en matière de mariage et autres contrats. Un élément dirimant est une condition ou un obstacle juridique qui empêche la formation,...
Le codicille est un acte juridique permettant au testateur de modifier ou compléter son testament sans devoir en rédiger un nouveau. Bien que peu utilisée en pratique, il conserve une importance majeure en droit des successions, notamment pour ajuster les dispositions...
Juridiquement, la notion d’ascendant revêt une importance essentielle en droit successoral et en droit de la famille. Elle désigne les individus dont une personne descend en ligne directe, c’est-à-dire les parents, grands-parents, arrière-grands-parents et ainsi de...
Le terme « consorts » est une notion souvent rencontrée dans le domaine du droit, en particulier dans le cadre de litiges ou d’actes juridiques impliquant plusieurs personnes. Il s’agisse d’un terme technique, son usage est répandu dans les décisions de justice, les...
La désignation d’un légataire universel par testament doit répondre à un certain nombre de conditions de validité strictement encadrées par le droit français. Ces conditions visent à garantir le respect de la volonté du testateur tout en préservant les droits des...
