Le terme adjudication désigne un mécanisme juridique par lequel un bien, un marché ou un droit est attribué à la personne ou entité qui propose la meilleure offre, en fonction de critères définis à l’avance. Ce processus se retrouve dans plusieurs branches du...
Le terme « quorum » est une notion de droit, notamment dans le cadre des procédures de vote et de prise de décision dans les organes délibérants. Il désigne le nombre minimum de membres requis pour que ces organes puissent valablement délibérer et adopter des...
Dans la pratique juridique, certaines expressions standardisées sont utilisées pour formaliser des demandes ou des affirmations. L’une d’entre elles est la locution « Pour faire valoir ce que de droit », que l’on retrouve fréquemment dans des...
La notion de « nue-propriété » est un concept juridique que l’on retrouve dans le domaine du droit des biens, notamment dans le cadre du démembrement de la propriété. Pour rappel, le droit de propriété est consacré par les articles 544 et suivants du Code civil qui...
Le dividende est un élément essentiel en gestion financière et en droit des sociétés. Il représente la part des bénéfices distribuée aux actionnaires d’une société. Cet article vise à fournir des informations sur la notion de dividende, en abordant sa...
Ester en justice signifie intenter une action en justice, c’est-à-dire prendre l’initiative de porter un litige devant une juridiction afin de faire trancher un différend. Lorsqu’une personne ou une entité décide d’ester en justice, elle...
