Arrêt du 20 novembre 2024 Cour de cassation – Pourvoi n° 23-18.165 Faits et procédure La société Menuiserie Perez a confié à la société Transports Pollono et associés le transport de machines industrielles de plus de trois tonnes. Le chargement a été réalisé par...
Par principe, le transporteur est soumis à une responsabilité stricte dans le cadre de l’acheminement des marchandises qui lui sont confiées. Cette responsabilité, régie par l’article L. 133-1 du Code de commerce, trouve son fondement dans une obligation de résultat....
Le contrat de transport de marchandises occupe une place centrale dans les échanges commerciaux, garantissant le déplacement sécurisé des biens entre le vendeur et l’acheteur. Cependant, bien que le transport soit souvent lié à une vente, il est fondamental de...
Le contrat de transport de marchandises est un accord par lequel un transporteur professionnel, s’engage, moyennant une rémunération, à déplacer des biens d’un lieu à un autre selon un mode de transport et un itinéraire déterminé. Ce contrat revêt une importance...
Le transport maritime, en tant qu’activité internationale complexe, donne souvent lieu à des litiges liés à des questions de compétence juridictionnelle. La détermination du tribunal compétent pour juger ces différends est régie par des règles spécifiques, à la fois...
L’action judiciaire contre un transporteur maritime est généralement engagée pour obtenir réparation des préjudices subis lors du transport de marchandises. Ces préjudices peuvent inclure des pertes, des avaries ou des retards dans la livraison, entraînant des...
