• RECOUVREMENT
Exprime avocat
  • Accueil
  • Compétences
    • Droit des sociétés
      • Création et gestion
      • Litiges entre associés
      • Responsabilité des dirigeants
      • Entreprises en difficulté
    • Droit bancaire
      • Droit du crédit
      • Moyens de paiement
      • Réglementation bancaire
    • Droit commercial
      • Cession fonds de commerce
      • Baux commerciaux
      • Contrats commerciaux
      • Droit de la concurrence
    • Droit PI
      • Droit d’auteur
      • Droit des marques
      • Droit des brevets
      • Droit des dessins et modèles
      • Droit des médias
        • Droit du numérique
        • Droit de la presse
        • Droit à la vie privée
    • Droit des transports
    • Recouvrement
      • Mise en demeure
      • Injonction de payer
      • Référé-provision
    • Procédure judiciaire
      • Avocat contentieux
      • Avocat postulant
      • Avocat mandataire TC
  • Le cabinet
    • Avocat
    • Blog
      • Création de société
        • EURL : Guide juridique complet
        • SARL : Guide juridique complet
        • SASU : Guide juridique complet
        • SAS : Guide juridique complet
  • Tarifs
    • Abonnement juridique
    • Packs recouvrement
    • Packs création société
    • Tarifs / Honoraires
  • Contact
  • Consultation en Visio
Sélectionner une page

Rémunération gérant ou dividendes : règles, fiscalité et conseils

par Bruno Planelles | Juin 24, 2025 | Entreprendre

Pour les dirigeants de société, la question de l’arbitrage entre rémunération et versement de dividendes constitue une problématique stratégique majeure. Cette décision a des conséquences en matière de fiscalité, de protection sociale et de liquidité de l’entreprise....

Dividendes et cotisations sociales : conseils aux dirigeants

par Bruno Planelles | Juin 24, 2025 | Entreprendre

La distribution de dividendes est une opération courante dans les sociétés commerciales, notamment dans les SARL ou SAS détenues par des dirigeants associés. Toutefois, elle peut avoir un impact significatif en matière de charges sociales, notamment pour les...

Dividendes gérant SARL : ce que doivent savoir les chefs d’entreprise

par Bruno Planelles | Juin 24, 2025 | Entreprendre

Pour un gérant de SARL, la question des dividendes se pose souvent en parallèle de la rémunération. Quels sont les droits d’un gérant en matière de distribution de dividendes ? Quelles sont les modalités fiscales et sociales de cette répartition ? Et surtout, quelles...

Dividendes président SAS : ce que le dirigeant doit savoir

par Bruno Planelles | Juin 24, 2025 | Entreprendre

La distribution de dividendes au sein d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est une question récurrente pour les dirigeants. En tant que président de SAS, il est essentiel de bien comprendre les règles juridiques, fiscales et sociales encadrant cette pratique....

Fiscalité dividendes SASU : règles et conseils pour dirigeants

par Bruno Planelles | Juin 24, 2025 | Entreprendre

La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) représente une structure juridique très prisée des entrepreneurs individuels grâce à sa souplesse de fonctionnement. L’un des avantages majeurs de cette forme juridique est la distribution de dividendes au...

Fiscalité dividendes SARL : règles et conseils pour dirigeants

par Bruno Planelles | Juin 24, 2025 | Entreprendre

La distribution de dividendes au sein d’une SARL (Société à Responsabilité Limitée) est une opération courante, mais strictement encadrée par la réglementation. De la prise de décision en assemblée générale jusqu’à l’imposition des sommes perçues par les associés,...
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Les 5 derniers articles

  • Associé exclu d’une Selarl : sans remboursement du compte courant, ni communication forcée des bilans
  • Responsabilité du garagiste : les frais de réparation du véhicule sont plafonnés à sa valeur de remplacement
  • Agent commercial : la violation de la clause de non-concurrence ne prive pas du droit à commission sur les affaires exécutées
  • Obligation d’information du vendeur : face à un acheteur professionnel, le devoir de se renseigner reprend ses droits
  • Bail commercial : l’exception d’inexécution peut neutraliser la clause résolutoire, même sans demande de délais dans le mois du commandement
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Twitter

Catégorie

  • Articles en droit bancaire
  • Articles en droit des sociétés
  • Articles en droit commercial
  • Articles droit des médias
  • Actualités juridiques

Avocat droit des affaires

  • Avocat droit bancaire
  • Avocat droit commercial
  • Avocat droit des sociétés
  • Avocat droit du travail
  • Avocat droit des médias
  • Avocat droit propriété intellectuelle
  • Recouvrement créances

Recouvrement créances

  • Cession de créance : définition et enjeux juridiques
  • Créance : définition, et enjeux juridiques
  • Créancier chirographaire : définition et explication
  • Dépens : définition et réglementation des frais de justice
  • Comment choisir la bonne adresse de facturation ?

Avocat droit bancaire

  • Solvabilité : définition juridique
  • Spoofing : Absence de négligence et responsabilité des banques
  • Hypothèque : définition et règles essentielles
  • Anomalies apparentes et devoir de vigilance du banquier
  • Manquement au devoir de vigilance du banquier : analyse juridique

Avocat droit du travail

  • Abondement : définition juridique
  • Conseil de prud’hommes : définition et fonctionnement
  • Clause de non-concurrence en droit du travail
  • Délai de préavis : Rupture d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
  • Incapacité Totale de Travail (ITT) : définition et enjeux

Avocat droit des sociétés

  • Associé exclu d’une Selarl : sans remboursement du compte courant, ni communication forcée des bilans
  • Clauses statutaires de la SAS : comment protéger efficacement les associés minoritaires ?
  • Associé minoritaire face à un abus de majorité : quels recours, quels délais ?
  • Locked-box, earn-out, garantie d’actif et de passif… : mécanismes contractuels à l’épreuve du droit
  • Audit juridique d’une entreprise : méthode et analyse des risques

Avocat droit des médias

  • Droit de réponse d’un article paru sur un site internet
  • Rupture brutale des relations commerciales
  • Progiciel : définition et cadre juridique
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : définition, rédaction et pratique juridique
  • Droit à l’image : définition, analyse juridique et recours

Avocat droit commercial

  • Responsabilité du garagiste : les frais de réparation du véhicule sont plafonnés à sa valeur de remplacement
  • Agent commercial : la violation de la clause de non-concurrence ne prive pas du droit à commission sur les affaires exécutées
  • Obligation d’information du vendeur : face à un acheteur professionnel, le devoir de se renseigner reprend ses droits
  • Bail commercial : l’exception d’inexécution peut neutraliser la clause résolutoire, même sans demande de délais dans le mois du commandement
  • Résiliation anticipée d’un contrat et honoraire de résultat : le gain manqué n’est qu’une perte de chance

Avocat Paris

Ordre des avocats de Paris - Conseil National des Barreaux - Tribunal judiciaire de Paris  - Mentions légales - Conditions générales de services (CGS) - Politique de confidentialité

  • Facebook
  • X
  • RSS