• RECOUVREMENT
Exprime avocat
  • Accueil
  • Compétences
    • Droit des sociétés
      • Création et gestion
      • Litiges entre associés
      • Responsabilité des dirigeants
      • Entreprises en difficulté
    • Droit bancaire
      • Droit du crédit
      • Moyens de paiement
      • Réglementation bancaire
    • Droit commercial
      • Cession fonds de commerce
      • Baux commerciaux
      • Contrats commerciaux
      • Droit de la concurrence
      • Recouvrement
        • Mise en demeure
        • Injonction de payer
        • Référé-provision
    • Droit PI
      • Droit d’auteur
      • Droit des marques
      • Droit des brevets
      • Droit des dessins et modèles
      • Droit des médias
        • Droit du numérique
        • Droit de la presse
        • Droit à la vie privée
    • Droit des transports
    • Procédure judiciaire
      • Avocat contentieux
      • Avocat postulant
      • Avocat mandataire TC
  • Le cabinet
    • Avocat
    • Blog
      • Création de société
        • EURL : Guide juridique complet
        • SARL : Guide juridique complet
        • SASU : Guide juridique complet
        • SAS : Guide juridique complet
  • Tarifs
    • Abonnement juridique
    • Tarifs / Honoraires
    • Packs recouvrement
  • Contact
  • Consultation en Visio
Sélectionner une page

Fiscalité dividendes holding : règles, fiscalité et conseils

par Bruno Planelles | Juin 25, 2025 | Entreprendre

Dans une stratégie de gestion d’entreprise, l’utilisation d’une holding constitue un levier puissant d’optimisation fiscale et patrimoniale. L’une des problématiques centrales concerne la distribution de dividendes depuis une filiale vers une société mère...

Comptabilisation dividendes sas : règles, fiscalité et conseils

par Bruno Planelles | Juin 25, 2025 | Entreprendre

La distribution de dividendes au sein d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) est un mécanisme clé de rémunération des actionnaires. Destinés à répartir les bénéfices réalisés, ces versements sont cependant strictement encadrés sur le plan juridique, fiscal et...

Dividendes et répartition entre associés : comment faire ?

par Bruno Planelles | Juin 25, 2025 | Entreprendre

La question de la distribution de dividendes est au cœur de la gestion d’une société. Pour un chef d’entreprise, notamment à la tête d’une TPE ou PME, bien appréhender les règles juridiques et fiscales liées à la répartition entre associés est essentiel pour éviter...

Dividendes et transmission patrimoine : conseils en fiscalité

par Bruno Planelles | Juin 25, 2025 | Entreprendre

À la croisée des chemins entre gestion, optimisation fiscale et stratégie patrimoniale, la question des dividendes et de la transmission de patrimoine revêt une importance particulière pour les chefs d’entreprise. Que vous envisagiez de passer progressivement le...

Dividendes et convention collective : conseils en fiscalité

par Bruno Planelles | Juin 25, 2025 | Entreprendre

Le versement de dividendes est une pratique courante dans les entreprises, particulièrement dans les TPE et PME. Toutefois, il est fréquent que les dirigeants ignorent l’impact que peuvent avoir certaines dispositions d’une convention collective sur la rémunération,...

Dividendes et bénéfice distribuable : fiscalité et conseils

par Bruno Planelles | Juin 25, 2025 | Entreprendre

  Le versement de dividendes constitue l’une des principales formes de rétribution des associés ou actionnaires d’une société. Cependant, cette distribution ne peut avoir lieu que sous réserve de certaines conditions juridiques, financières et comptables....
« Entrées précédentes
Entrées suivantes »

Les 5 derniers articles

  • Associé minoritaire face à un abus de majorité : quels recours, quels délais ?
  • Contentieux lors de l’achat d’un fonds de commerce : garanties, dol et recours juridiques
  • Locked-box, earn-out, garantie d’actif et de passif… : mécanismes contractuels à l’épreuve du droit
  • Procès-verbal de rémunération du dirigeant : procédure, rédaction et analyse
  • Audit juridique d’une entreprise : méthode et analyse des risques
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Twitter

Catégorie

  • Articles en droit bancaire
  • Articles en droit des sociétés
  • Articles en droit commercial
  • Articles droit des médias
  • Actualités juridiques

Avocat droit des affaires

  • Avocat droit bancaire
  • Avocat droit commercial
  • Avocat droit des sociétés
  • Avocat droit du travail
  • Avocat droit des médias
  • Avocat droit propriété intellectuelle
  • Recouvrement créances

Recouvrement créances

  • Cession de créance : définition et enjeux juridiques
  • Créance : définition, et enjeux juridiques
  • Créancier chirographaire : définition et explication
  • Dépens : définition et réglementation des frais de justice
  • Comment choisir la bonne adresse de facturation ?

Avocat droit bancaire

  • Solvabilité : définition juridique
  • Spoofing : Absence de négligence et responsabilité des banques
  • Hypothèque : définition et règles essentielles
  • Anomalies apparentes et devoir de vigilance du banquier
  • Manquement au devoir de vigilance du banquier : analyse juridique

Avocat droit du travail

  • Abondement : définition juridique
  • Conseil de prud’hommes : définition et fonctionnement
  • Clause de non-concurrence en droit du travail
  • Délai de préavis : Rupture d’un Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
  • Incapacité Totale de Travail (ITT) : définition et enjeux

Avocat droit des sociétés

  • Associé minoritaire face à un abus de majorité : quels recours, quels délais ?
  • Locked-box, earn-out, garantie d’actif et de passif… : mécanismes contractuels à l’épreuve du droit
  • Audit juridique d’une entreprise : méthode et analyse des risques
  • Démission du dirigeant : effet immédiat, préavis et responsabilité
  • Désaccord sur la valorisation lors d’une levée de fonds : quelles solutions juridiques ?

Avocat droit des médias

  • Droit de réponse d’un article paru sur un site internet
  • Progiciel : définition et cadre juridique
  • Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : définition, rédaction et pratique juridique
  • Droit à l’image : définition, analyse juridique et recours
  • RGPD – Règlement général sur la protection des données

Avocat droit commercial

  • Contentieux lors de l’achat d’un fonds de commerce : garanties, dol et recours juridiques
  • Contrat d’influenceur : conditions de validité, obligations légales et nullité
  • Rupture brutale des relations commerciales
  • Conditions générales de vente (CGV) : définition juridique
  • Clause de réserve de propriété : définition juridique

Avocat Paris

Ordre des avocats de Paris - Conseil National des Barreaux - Tribunal judiciaire de Paris  - Mentions légales - Conditions générales de services (CGS) - Politique de confidentialité

  • Facebook
  • X
  • RSS