Contentieux : Définition et procédures

Contentieux : Définition et procédures

par | Août 6, 2021 | Exprime Avocat

  Définition du contentieux Étymologiquement, le contentieux représente tout ce qui est susceptible d’être mis en discussion devant une juridiction. Le contentieux, c’est le litige, le procès, la querelle. Il porte sur un ou plusieurs domaines du droit ;...