Le contentieux : Définition et procédures

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Définition du contentieux :

Étymologiquement, le contentieux représente tout ce qui est susceptible d’être mis en discussion devant une juridiction.

Le contentieux, c’est le litige, le procès, la querelle. Il porte sur un ou plusieurs domaines du droit ; droit des affaires, droit du travail, droit administratif, droit fiscal…

Le contentieux fera l’objet d’un procès qui suivra les règles applicables à la procédure selon le domaine du droit concerné.

Les parties en cause pourront décider de résoudre leur contentieux à l’amiable ou par voie judiciaire.

Procédures et contentieux :

La résolution amiable :

La résolution du contentieux à l’amiable permet de trouver une solution sans l’intervention d’un juge. Les parties conviendront de résoudre leur problème par des concessions réciproques et en établissant un protocole d’accord.

Le protocole d’accord met fin au contentieux et permet aux parties d’éviter de laisser au juge décider du sort de l’affaire. C’est un moyen efficace de se prévaloir des incertitudes d’une décision judiciaire.

La résolution amiable d’un contentieux permet ainsi d’éviter l’aléa judiciaire et d’assurer une issue prévisible du litige.

Cette résolution du contentieux et également plus rapide. En effet, les procédures peuvent parfois durée plusieurs années. Dans ce cas l’arrangement permet d’avoir une décision avant la fin du procès et de gagner du temps.

Quand peut-on transiger ?

Par principe, les parties peuvent décider de transiger à tout moment du procès. Parfois, la transaction amiable intervient dès la mise en demeure de l’avocat. Dès lors, le contentieux prend fin avant le début de l’instance.

La transaction peut également intervenir après la délivrance de l’assignation et l’enrôlement de l’affaire, c’est à dire en cours d’instance. Dans ce cas, il est fréquent que la personne qui reçoit l’assignation soit à l’origine de la demande d’un arrangement. En effet, le risque d’une condamnation incite souvent la partie adverse à trouver un accord avant l’issu du procès.

Il revient à l’avocat de tenter de procéder à un arrangement et de conseiller son client sur la solution la plus avantageuse entre un protocole d’accord et une éventuelle décision judicaire.

Le protocole d’accord devra être rédigé par un avocat afin d’éviter toute négociation préjudiciable et d’assurer la sécurité juridique de la transaction. 

Le contentieux judiciaire :

Au contraire, le contentieux judiciaire porte sur l’ensemble des procédures devant une juridiction, et in fine des décisions rendues par une instance judiciaire.

L’instance judiciaire commence par l’enrôlement de l’affaire auprès du greffe du tribunal compétent. La saisie de la juridiction se fait par voie d’assignation ou par requête.

A compter de l’enrôlement de l’affaire, la procédure devra respecter les règles de procédure civile ainsi que les règles spécifiques au domaine du droit concerné.

Comme indiqué au préalable, le contentieux peut porter sur différent domaine du droit et devra donc suivre les règles juridiques propre à chaque juridiction.

Ainsi la procédure peut être orale ou écrite selon la juridiction saisie et compte tenu du type de contentieux.

A titre d’exemple, le contentieux en droit du travail devra suivre la procédure spécifique devant le conseil des prud’hommes, les litiges entre commerçant devant le tribunal de commerce et le contentieux fiscal devant le tribunal administratif.

Toutefois, il est à préciser que le contrat peut, dans certain cas, prévoir des clauses de compétence et ainsi soumettre le litige à une juridiction différente de celle prévue par le domaine de droit concerné.

Enfin, les parties peuvent également décider de soumettre leurs litiges à une juridiction arbitrale.

Dans ce cas, le tribunal sera composé de personne privée qui rendront une sentence arbitrale et s’imposera aux parties. Plus rapide et plus couteuse, la procédure arbitrale est la solution privilégiée dans certains types de contentieux.

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