par Bruno Planelles | Avr 1, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
La quittance de loyer est un document essentiel dans la relation entre locataires et propriétaires, fournissant une preuve du paiement du loyer et des charges locatives. Cet article juridique vise à éclaircir les principaux aspects de la quittance de loyer, sa...
par Bruno Planelles | Avr 1, 2023 | Vie quotidienne
Arrhes et acomptes sont deux notions distinctes bien que souvent confondues dans les transactions commerciales. Il est important de connaître leurs différences afin de comprendre leurs implications juridiques et financières. Cet article met en lumière ces différences...
par Bruno Planelles | Avr 1, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Le contrat de location d’un logement à titre de résidence principale est un contrat soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, modifié par la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Il vise à encadrer et protéger les droits des...
par Bruno Planelles | Avr 1, 2023 | Exprime Avocat, Vie quotidienne
Le délai de préavis est la durée de temps entre la notification de la résiliation et la date effective de fin du contrat. C’est une notion importante en matière de résiliation du contrat de location d’habitation. Cette période préétablie permet aux deux...
par Bruno Planelles | Avr 1, 2023 | Vie quotidienne
Pour résilier un contrat de location d’habitation, qu’il s’agisse d’un logement meublé ou non meublé, le locataire doit envoyer une lettre de congé au propriétaire, respecter le délai de préavis et suivre certaines formalités. Voici les...
par Bruno Planelles | Avr 1, 2023 | Vie quotidienne
La résiliation du contrat de location d’habitation met fin aux droits et obligations du locataire et propriétaire. Pour rappel, la durée d’un contrat de location d’habitation dépend du type de bail et du statut du propriétaire. En principe, si le...
